Permis de construire Logement N° 07305117C1024

Permis de construire n° 07305117C1024 au Bourget-du-Lac pour 80 m² de logement, Route Des Timonieres La Conna

Territoire

Savoie (73)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 20 novembre 2017

Dossier PC n° 07305117C1024

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Pour un projet situé Route Des Timonieres La Conna, le permis de construire n° 07305117C1024 a été délivré le 20 novembre 2017 au Bourget-du-Lac (Savoie, Auvergne-Rhône-Alpes).

L'autorisation vise un projet de transformation avec extension, portant sur 80 m² de surface de plancher sur un terrain de 783 m², à destination principale logement. Le projet prévoit 2 logements après travaux, exclusivement en individuel. La répartition par taille comprend 2 T2.

Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est commencé et les parcelles cadastrales concernées sont AV87, AV85. Au total, 210 permis de construire et déclarations préalables référencés au Bourget-du-Lac sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

20/11/2017

Nature du projet

Transformation avec extension

Destination

Logement

Surface du terrain

783 m²

Surface existante avant

120 m²

Surface créée

80 m²

Variation nette

+20 m²

Surface totale après

140 m²

Logements créés

2

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 04/06/2018. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

20 novembre 2017

Ouverture de chantier (DOC)

04/06/2018

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

un peu plus de 6 mois

Dépôt
04/06/2018
Autorisation
20/11/2017
3
Chantier (DOC)
04/06/2018
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet au Bourget-du-Lac

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AV87 AV85

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Le Bourget-du-Lac Code postal 73370 Identifiant INSEE 73051
Département
Savoie (73)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 2 logements
Type principal Plusieurs logements individuels
Nature du projet Transformation avec extension
Utilisation Location
Destination principale Habitation
Transformation principale Locaux vers logements
Locaux d'origine transformés Exploitation agricole et forestière
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 20 m² 60 m² 0 m² 0 m² 80 m² 80 m²
Locaux 120 m² 0 m² 0 m² 0 m² 60 m² -60 m² 60 m²
Total 120 m² 20 m² 60 m² 0 m² 60 m² 20 m² 140 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 2
Logements individuels 2
Individuels groupés 2

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- 2 - - - - 2
- 100,0 % - - - - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
LE BOURGET-DU-LAC (73370)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 07305117C1024
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 73051 - Voir la page commune
Année de dépôt 2017
Date d'autorisation 20 novembre 2017
Date de dépôt 04/06/2018
Dernière mise à jour (DPC) 06/2018
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, portant sur 2 logements en individuel, pour 80 m² de surface de plancher sur un terrain de 783 m², à destination principale logement.
Où se situe ce permis de construire ?
L'adresse du terrain est Route Des Timonieres La Conna, au Bourget-du-Lac (73370).
Quel est le statut de ce permis de construire ?
Le dossier est à ce jour commencé (décision rendue le 20 novembre 2017, ouverture de chantier le 4 juin 2018).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 07305117C1024, déposé en mairie du Bourget-du-Lac.

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