Permis de construire Logement N° 07303921N1007

Permis de construire n° 07303921N1007 à Belmont-Tramonet pour 1 904 m² de logement, 945 Route Du Village

Territoire

Savoie (73)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 21 février 2021

Dossier PC n° 07303921N1007

Demandeur

SAS FONCIERE MAISONS D'ALLIANCE

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 07303921N1007, délivré le 21 février 2021 à Belmont-Tramonet (Savoie, Auvergne-Rhône-Alpes), porte sur un projet situé 945 Route Du Village. Le projet est porté par SAS FONCIERE MAISONS D'ALLIANCE.

Le dossier décrit un projet de transformation avec diminution, portant sur 1 904 m² de surface de plancher sur un terrain de 8 722 m², à destination principale logement. Le projet prévoit 27 logements après travaux, exclusivement en collectif, dont 5 en locatif social. La répartition par taille comprend 6 T1, 12 T2, 8 T3 et 1 T4.

Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est commencé et les parcelles cadastrales concernées sont B1068, B1069, B760. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près de 2 mois. C'est plus court que le délai médian observé en Savoie pour les dossiers déposés en 2021 (environ 10 mois). L'ensemble des 55 permis de construire et déclarations préalables référencés à Belmont-Tramonet est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

21/02/2021

Nature du projet

Transformation avec diminution

Destination

Logement

Surface du terrain

8 722 m²

Surface existante avant

1 975 m²

Surface créée

1 904 m²

Variation nette

-5 m²

Surface totale après

1 970 m²

Logements créés

27

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 27/04/2022. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

21 février 2021

Ouverture de chantier (DOC)

27/04/2022

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

1 an 2 mois

Dépôt
01/01/2021
Autorisation
21/02/2021
3
Chantier (DOC)
27/04/2022
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Belmont-Tramonet

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

B1068 B1069 B760

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Belmont-Tramonet Code postal 73330 Identifiant INSEE 73039
Département
Savoie (73)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 27 logements
Type principal Collectif hors résidence
Nature du projet Transformation avec diminution
Utilisation Location
Destination principale Habitation
Transformation principale Réhabilitation de logements
Locaux d'origine transformés Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 4
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 1 975 m² 0 m² 1 904 m² 5 m² 1 904 m² -5 m² 1 970 m²
Total 1 975 m² 0 m² 1 904 m² 5 m² 1 904 m² -5 m² 1 970 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 27
Logements collectifs 27
Collectifs hors résidence 27

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
6 12 8 1 - - 27
22,2 % 44,4 % 29,6 % 3,7 % - - 100 %

Financement et aides

Type d'aide Logements
Locatif social (PLS, PLUS, PLAI) 5

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SAS FONCIERE MAISONS D'ALLIANCE

Voir les 4 autorisations
Catégorie
Société
Catégorie juridique
SAS, société par actions simplifiée
SIREN
887499150
SIRET
88749915000019
Code APE (NAF)
68.20A - Location de logements
Taille d'entreprise
PME
Année de création
2020
Localisation
PERPIGNAN (66100)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 07303921N1007
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 73039 - Voir la page commune
Année de dépôt 2021
Date d'autorisation 21 février 2021
Date de dépôt 01/01/2021
Dernière mise à jour (DPC) 04/2022
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de transformation avec diminution, portant sur 27 logements en collectif, pour 1 904 m² de surface de plancher sur un terrain de 8 722 m², à destination principale logement.
Où se trouve le projet de ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe 945 Route Du Village, à Belmont-Tramonet (73330).
Qui est le demandeur de ce permis de construire ?
La demande a été déposée par SAS FONCIERE MAISONS D'ALLIANCE et accordée le 21 février 2021.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Le dossier est à ce jour commencé (décision rendue le 21 février 2021, ouverture de chantier le 27 avril 2022).
Quelle est la typologie des logements prévus ?
La répartition par taille comprend 6 T1, 12 T2, 8 T3 et 1 T4, dont 5 en locatif social.
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 07303921N1007, déposé en mairie de Belmont-Tramonet.

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