Permis de construire Logement N° 00922523K0041

Permis de construire à Pamiers pour 1 167 m² de logement - 16 Rue Des Jacobins

Territoire

Ariège (09)

Occitanie

Autorisation

Autorisé le 17 octobre 2023

Dossier PC n° 00922523K0041

Demandeur

FONCIERE MAISONS D'ALLIANCE

Cette page présente le permis de construire n° 00922523K0041, délivré le 17 octobre 2023 à Pamiers (Ariège, Occitanie), pour un projet situé 16 Rue Des Jacobins, Pamiers (09100). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par FONCIERE MAISONS D'ALLIANCE. Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, portant sur 1 167 m² de surface de plancher sur un terrain de 4 933 m², à destination principale logement. Le projet prévoit 19 logements après travaux, exclusivement en collectif. La répartition par taille comprend 6 T1, 12 T2, 1 T3. À ce jour, le statut administratif est commencé, les parcelles cadastrales concernées sont K2364.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

17/10/2023

Nature du projet

Transformation avec extension

Destination

Logement

Surface du terrain

4 933 m²

Surface existante avant

1 992 m²

Surface créée

1 167 m²

Variation nette

+8 m²

Surface totale après

2 000 m²

Logements créés

19

État d’avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 14/10/2024. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

17 octobre 2023

Ouverture de chantier (DOC)

14/10/2024

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Délai autorisation - chantier

11 mois 27 jours

Dépôt
01/01/2023
Autorisation
17/10/2023
3
Chantier (DOC)
14/10/2024
4
Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Pamiers

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

K2364

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune
Pamiers Code postal 09100 Identifiant INSEE 09225
Département
Ariège (09)
Région
Occitanie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 19 logements
Type principal Collectif hors résidence
Nature du projet Transformation avec extension
Utilisation Location
Destination principale Habitation
Transformation principale Locaux vers logements
Locaux d'origine transformés Équipement d'intérêt collectif et services publics
Nombre de niveaux (max) 4
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 8 m² 1 159 m² 0 m² 0 m² 1 167 m² 1 167 m²
Locaux 1 992 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 159 m² 0 m² 833 m²
Total 1 992 m² 8 m² 1 159 m² 0 m² 1 159 m² 8 m² 2 000 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 19
Logements collectifs 19
Collectifs hors résidence 19

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
6 12 1 - - - 19
31,6 % 63,2 % 5,3 % - - - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

FONCIERE MAISONS D'ALLIANCE

Voir les 4 autorisations
Catégorie
Société
Catégorie juridique
SAS, société par actions simplifiée
SIREN
887499150
SIRET
88749915000027
Code APE (NAF)
68.20A - Location de logements
Localisation
PERPIGNAN (66000)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 00922523K0041
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 09225 - Voir la page commune
Année de dépôt 2023
Date d'autorisation 17 octobre 2023
Date de dépôt 01/01/2023
Dernière mise à jour (DPC) 2024-10
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, portant sur 19 logements en collectif, pour 1 167 m² de surface de plancher sur un terrain de 4 933 m², à destination principale logement.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe 16 Rue Des Jacobins, Pamiers (09100).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par FONCIERE MAISONS D'ALLIANCE et accordé le 17 octobre 2023.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 17 octobre 2023, ouverture de chantier le 14 octobre 2024).
Quelle est la typologie des logements prévus ?
La répartition par taille comprend 6 T1, 12 T2, 1 T3.
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 00922523K0041, instruit par la commune de Pamiers.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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