Permis de construire Locaux N° 07303922N1001

Permis de construire n° 07303922N1001 à Belmont-Tramonet pour 436 m² de locaux, Allee Val Guiers Aux Vacheres

Territoire

Savoie (73)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 10 mai 2022

Dossier PC n° 07303922N1001

Demandeur

SATM

Synthèse du dossier et statut administratif

À Belmont-Tramonet (Savoie, Auvergne-Rhône-Alpes), le permis de construire n° 07303922N1001 a été délivré le 10 mai 2022, pour un projet situé Allee Val Guiers Aux Vacheres. SATM figure comme demandeur du dossier.

L'autorisation vise un projet de nouvelle construction, portant sur 436 m² de surface de plancher sur un terrain de 12 556 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 436 m² en autres activités.

Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est commencé et les parcelles cadastrales concernées sont A1962, A2015. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 4 mois. C'est plus court que le délai médian observé en Savoie pour les dossiers déposés en 2022 (environ 10 mois). Ce dossier fait partie des 55 permis de construire et déclarations préalables référencés à Belmont-Tramonet.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

10/05/2022

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

12 556 m²

Surface créée

436 m²

Variation nette

+436 m²

Surface totale après

436 m²

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 08/12/2023. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

10 mai 2022

Ouverture de chantier (DOC)

08/12/2023

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

1 an 6 mois

Dépôt
01/01/2022
Autorisation
10/05/2022
3
Chantier (DOC)
08/12/2023
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Belmont-Tramonet

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

A1962 A2015

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Aux Vacheres

Territoires administratifs

Commune
Belmont-Tramonet Code postal 73330 Identifiant INSEE 73039
Département
Savoie (73)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Industrie
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 0 m² 436 m² 0 m² 0 m² 0 m² 436 m² 436 m²
Total 0 m² 436 m² 0 m² 0 m² 0 m² 436 m² 436 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Autres activités 0 m² 436 m² 0 m² 0 m² 0 m² 436 m² 436 m²
dont Industrie 0 m² 436 m² 0 m² 0 m² 0 m² 436 m² 436 m²
Total locaux 0 m² 436 m² 0 m² 0 m² 0 m² 436 m² 436 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Catégorie
Société
Catégorie juridique
SAS, société par actions simplifiée
SIREN
814723441
SIRET
81472344100014
Code APE (NAF)
52.29B - Affrètement et organisation des transports
Taille d'entreprise
ETI - 200-249 salariés
Année de création
2015
Localisation
CHAMBERY (73000)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 07303922N1001
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 73039 - Voir la page commune
Année de dépôt 2022
Date d'autorisation 10 mai 2022
Date de dépôt 01/01/2022
Dernière mise à jour (DPC) 12/2023
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 436 m² de surface de plancher sur un terrain de 12 556 m², à destination principale locaux.
Où se trouve le projet de ce permis de construire ?
Le projet est localisé Allee Val Guiers Aux Vacheres, à Belmont-Tramonet (73330).
Qui porte ce projet ?
Le dossier est porté par SATM et accordé le 10 mai 2022.
Où en est ce dossier ?
Le dossier est à ce jour commencé (décision rendue le 10 mai 2022, ouverture de chantier le 8 décembre 2023).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 07303922N1001, déposé en mairie de Belmont-Tramonet.

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