Permis de construire à Belmont-Tramonet pour 8 708 m² de locaux - Parc D'activites Val Guier
Savoie (73) , Auvergne-Rhône-Alpes
Autorisé le 13 mars 2019 · Dossier PC n° 07303919N1001 · Demandeur : SUPPRESSION DE L'ENSEIGNE LE MOULAGE TECHNIQUE
Synthese du dossier et statut administratif
Cette page présente le permis de construire n° 07303919N1001, délivré le 13 mars 2019 à Belmont-Tramonet (Savoie, Auvergne-Rhône-Alpes), pour un projet situé Parc D'activites Val Guier, Belmont-Tramonet (73330). Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme délivrée par la mairie, obligatoire pour les constructions nouvelles ou les extensions importantes - ce dossier est porté par SUPPRESSION DE L'ENSEIGNE LE MOULAGE TECHNIQUE. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 8 708 m² de surface de plancher sur un terrain de 18 925 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 992 m² de industrie.
À ce jour, le statut administratif est commencé, les parcelles cadastrales concernées sont A1791, A1495, A1762.
État d’avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 08/04/2019. Aucune DAACT n'a encore été transmise.
À savoir : Le suivi d'un permis de construire comprend plusieurs étapes. Après la délivrance de l'autorisation, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d'ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début des travaux. Une fois le chantier achevé, il transmet une déclaration attestant l'achèvement et la conformité des travaux (DAACT). En l'absence de DAACT, le projet demeure non cloturé administrativement.
Localisation du projet à Belmont-Tramonet
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Industrie |
| Zone opératoire | Hors zone d'aménagement spécifique |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 7 716 m² | 992 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 992 m² | 8 708 m² |
| Total | 7 716 m² | 992 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 992 m² | 8 708 m² |
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo - Démolie - Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.
Surfaces de locaux par sous-destination
| Sous-destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Bureaux | 890 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 890 m² |
| Industrie | 6 826 m² | 992 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 992 m² | 7 818 m² |
| Total locaux | 7 716 m² | 992 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 992 m² | 8 708 m² |
À savoir : Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants (extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables (voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie). Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
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Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 07303919N1001 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 73039 - Voir la page commune |
| Année de dépot | 2019 |
| Date d'autorisation | 13 mars 2019 |
| Premier enregistrement (DPC) | 2019-01 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 2019-04 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |
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