Permis de construire n° 07303914N1004 à Belmont-Tramonet pour 280 m² de logement, 945 Rte Du Village
Territoire
Savoie (73)
Auvergne-Rhône-Alpes
Autorisation
Autorisé le 3 novembre 2014
Dossier PC n° 07303914N1004
Demandeur
ABBAYE BENEDICTINE LA ROCHETTE
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 3 novembre 2014 à Belmont-Tramonet (Savoie, Auvergne-Rhône-Alpes), le permis de construire n° 07303914N1004 porte sur un projet situé 945 Rte Du Village. Le demandeur déclaré est ABBAYE BENEDICTINE LA ROCHETTE.
Le dossier décrit un projet de transformation avec extension, portant sur 280 m² de surface de plancher sur un terrain de 85 026 m², à destination principale logement. Le projet prévoit 1 logement après travaux, exclusivement en individuel.
Au dernier état publié, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est B1069. Au total, 55 permis de construire et déclarations préalables référencés à Belmont-Tramonet sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
Logements créés
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 28/07/2016. Le chantier a été mené en un peu plus de 9 mois, plus rapidement que la médiane nationale pour une maison individuelle (environ 11 mois).
Autorisation
3 novembre 2014
Ouverture de chantier (DOC)
26/10/2015
Achèvement (DAACT)
28/07/2016
Délai autorisation - chantier
près d'un an
Durée du chantier
un peu plus de 9 mois
Délai total
1 an 8 mois
Localisation du projet à Belmont-Tramonet
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Belmont-Tramonet Code postal 73330 Identifiant INSEE 73039
- Département
- Savoie (73)
- Région
- Auvergne-Rhône-Alpes
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | 1 logement |
|---|---|
| Type principal | Un logement individuel |
| Nature du projet | Transformation avec extension |
| Utilisation | Vente |
| Destination principale | Habitation |
| Transformation principale | Réhabilitation de logements |
| Locaux d'origine transformés | Habitation |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Nombre de niveaux (max) | 3 |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Occupation | Résidence principale |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 1 157 m² | 71 m² | 209 m² | 8 m² | 209 m² | 63 m² | 1 220 m² |
| Total | 1 157 m² | 71 m² | 209 m² | 8 m² | 209 m² | 63 m² | 1 220 m² |
Typologie des logements
| Indicateur | Nombre |
|---|---|
| Total logements créés | 1 |
| Logements individuels | 1 |
| Individuels purs | 1 |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
ABBAYE BENEDICTINE LA ROCHETTE
- Catégorie
- Association
- Catégorie juridique
- Association déclarée
- SIREN
- 776447930
- SIRET
- 77644793000012
- Code APE (NAF)
- 94.91Z - Activités des organisations religieuses
- Localisation
- BELMONT-TRAMONET (73330)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 07303914N1004 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 73039 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2014 |
| Date d'autorisation | 3 novembre 2014 |
| Date de dépôt | 26/10/2015 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 03/2017 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |