Permis de construire Locaux N° 07302924G1005

Permis de construire n° 07302924G1005 à Barberaz pour 74 m² de locaux, 19 Route D'apremont

Territoire

Savoie (73)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 22 janvier 2025

Dossier PC n° 07302924G1005

Demandeur

SCSCI

Synthèse du dossier et statut administratif

À Barberaz (Savoie, Auvergne-Rhône-Alpes), le permis de construire n° 07302924G1005 a été délivré le 22 janvier 2025, pour un projet situé 19 Route D'apremont. Le dossier a été déposé par SCSCI.

Le projet déclaré est une opération de transformation sans extension, portant sur 74 m² de surface de plancher sur un terrain de 444 m², à destination principale locaux.

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est commencé et la parcelle cadastrale concernée est 0C149. Le dossier a été instruit en 1 an entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé en Savoie pour les dossiers déposés en 2024 (environ 9 mois). Ce dossier est l'un des 122 permis de construire et déclarations préalables référencés à Barberaz.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

22/01/2025

Nature du projet

Transformation sans extension

Destination

Locaux

Surface du terrain

444 m²

Surface existante avant

406 m²

Surface créée

74 m²

Surface totale après

406 m²

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 14/07/2025. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

22 janvier 2025

Ouverture de chantier (DOC)

14/07/2025

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

près de 6 mois

Dépôt
01/01/2024
Autorisation
22/01/2025
3
Chantier (DOC)
14/07/2025
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Barberaz

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

0C149

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Barberaz Code postal 73000 Identifiant INSEE 73029
Département
Savoie (73)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Transformation sans extension
Destination principale Commerce et activités de service
Transformation principale Transformation de locaux
Locaux d'origine transformés Commerce et activités de service
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 3
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 168 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 168 m²
Locaux 238 m² 0 m² 74 m² 0 m² 74 m² 0 m² 238 m²
Total 406 m² 0 m² 74 m² 0 m² 74 m² 0 m² 406 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 238 m² 0 m² 74 m² 0 m² 74 m² 0 m² 238 m²
Total locaux 238 m² 0 m² 74 m² 0 m² 74 m² 0 m² 238 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SCSCI

Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière
SIREN
930824271
SIRET
93082427100017
Code APE (NAF)
68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Localisation
CHAMB RY (73000)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 07302924G1005
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 73029 - Voir la page commune
Année de dépôt 2024
Date d'autorisation 22 janvier 2025
Date de dépôt 01/01/2024
Dernière mise à jour (DPC) 07/2025
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, pour 74 m² de surface de plancher sur un terrain de 444 m², à destination principale locaux.
À quelle adresse se situe le projet ?
Le projet est localisé 19 Route D'apremont, à Barberaz (73000).
Qui porte ce projet ?
Le dossier est porté par SCSCI et accordé le 22 janvier 2025.
Où en est ce dossier ?
Le dossier est à ce jour commencé (décision rendue le 22 janvier 2025, ouverture de chantier le 14 juillet 2025).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 07302924G1005, déposé en mairie de Barberaz.

Partager la page

Partagez cette fiche d'urbanisme sur vos réseaux sociaux ou par email.

Permis de construire et déclarations préalables de la même période à Barberaz

Autres types d'autorisations à Barberaz