Permis de construire Locaux N° 07302924G1004

Permis de construire n° 07302924G1004 à Barberaz pour 1 253 m² de locaux, 10 Avenue Du Mont Saint Miche

Territoire

Savoie (73)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 30 septembre 2024

Dossier PC n° 07302924G1004

Demandeur

LE TREMPLIN

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 07302924G1004, délivré le 30 septembre 2024 à Barberaz (Savoie, Auvergne-Rhône-Alpes), porte sur un projet situé 10 Avenue Du Mont Saint Miche. Le demandeur déclaré est LE TREMPLIN.

Le projet déclaré est une opération de transformation avec extension, portant sur 1 253 m² de surface de plancher sur un terrain de 3 270 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 197 m² en équipements publics.

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont 0A448, 0A466. Le dossier a été instruit en près de 9 mois entre le dépôt et la décision. C'est dans la moyenne des délais observés en Savoie en 2024 (médiane : environ 9 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 122 permis de construire et déclarations préalables référencés à Barberaz.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

30/09/2024

Nature du projet

Transformation avec extension

Destination

Locaux

Surface du terrain

3 270 m²

Surface existante avant

1 056 m²

Surface créée

1 253 m²

Variation nette

+197 m²

Surface totale après

1 253 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 30 septembre 2024. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

30 septembre 2024

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2024
2
Autorisation
30/09/2024
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Barberaz

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

0A448 0A466

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Barberaz Code postal 73000 Identifiant INSEE 73029
Département
Savoie (73)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Transformation avec extension
Destination principale Commerce et activités de service
Transformation principale Transformation de locaux
Locaux d'origine transformés Commerce et activités de service
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 186 m² 0 m² 0 m² 0 m² 186 m² -186 m² 0 m²
Locaux 870 m² 197 m² 1 056 m² 0 m² 870 m² 383 m² 1 253 m²
Total 1 056 m² 197 m² 1 056 m² 0 m² 1 056 m² 197 m² 1 253 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 870 m² 0 m² 0 m² 0 m² 870 m² -870 m² 0 m²
Équipements publics 0 m² 197 m² 870 m² 0 m² 0 m² 1 067 m² 1 067 m²
Autres activités 0 m² 0 m² 186 m² 0 m² 0 m² 186 m² 186 m²
dont Bureaux 0 m² 0 m² 186 m² 0 m² 0 m² 186 m² 186 m²
Total locaux 870 m² 197 m² 1 056 m² 0 m² 870 m² 383 m² 1 253 m²

Caractéristiques des locaux

Type de service public : Action sociale

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

LE TREMPLIN

Catégorie
Association
Catégorie juridique
Association déclarée
SIREN
924368376
SIRET
92436837600019
Code APE (NAF)
94.99Z - Autres organisations fonctionnant par adhésion volontaire
Localisation
BARBERAZ (73000)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 07302924G1004
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 73029 - Voir la page commune
Année de dépôt 2024
Date d'autorisation 30 septembre 2024
Date de dépôt 01/01/2024
Dernière mise à jour (DPC) 10/2024
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, pour 1 253 m² de surface de plancher sur un terrain de 3 270 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
L'adresse du terrain est 10 Avenue Du Mont Saint Miche, à Barberaz (73000).
Qui porte ce projet ?
Ce dossier a été déposé par LE TREMPLIN et accordé le 30 septembre 2024.
Où en est ce dossier ?
Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 30 septembre 2024).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 07302924G1004, déposé en mairie de Barberaz.

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