Permis de construire Locaux N° 07302924G1004

Permis de construire à Barberaz pour 1 253 m² de locaux - 10 Avenue Du Mont Saint Miche

Territoire

Savoie (73)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 30 septembre 2024

Dossier PC n° 07302924G1004

Demandeur

LE TREMPLIN

Cette page présente le permis de construire n° 07302924G1004, délivré le 30 septembre 2024 à Barberaz (Savoie, Auvergne-Rhône-Alpes), pour un projet situé 10 Avenue Du Mont Saint Miche, Barberaz (73000). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par LE TREMPLIN. Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, portant sur 1 253 m² de surface de plancher sur un terrain de 3 270 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 197 m² en équipements publics. À ce jour, le statut administratif est autorisé, les parcelles cadastrales concernées sont 0A448, 0A466.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

30/09/2024

Nature du projet

Transformation avec extension

Destination

Locaux

Surface du terrain

3 270 m²

Surface existante avant

1 056 m²

Surface créée

1 253 m²

Variation nette

+197 m²

Surface totale après

1 253 m²

État d’avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 30 septembre 2024. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

30 septembre 2024

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Dépôt
01/01/2024
2
Autorisation
30/09/2024
3
Chantier (DOC)
4
Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Barberaz

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

0A448 0A466

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune
Barberaz Code postal 73000 Identifiant INSEE 73029
Département
Savoie (73)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Transformation avec extension
Destination principale Commerce et activités de service
Transformation principale Transformation de locaux
Locaux d'origine transformés Commerce et activités de service
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 186 m² 0 m² 0 m² 0 m² 186 m² 0 m² 0 m²
Locaux 870 m² 197 m² 1 056 m² 0 m² 870 m² 383 m² 1 253 m²
Total 1 056 m² 197 m² 1 056 m² 0 m² 1 056 m² 197 m² 1 253 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Bureaux 0 m² 0 m² 186 m² 0 m² 0 m² 186 m² 186 m²
Commerce et services 870 m² 0 m² 0 m² 0 m² 870 m² 0 m² 0 m²
Équipements publics 0 m² 197 m² 870 m² 0 m² 0 m² 1 067 m² 1 067 m²
Total locaux 870 m² 197 m² 1 056 m² 0 m² 870 m² 383 m² 1 253 m²

Caractéristiques des locaux

Type de service public : Action sociale

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

LE TREMPLIN

Catégorie
Association
Catégorie juridique
Association déclarée
SIREN
924368376
SIRET
92436837600019
Code APE (NAF)
94.99Z - Autres organisations fonctionnant par adhésion volontaire
Localisation
BARBERAZ (73000)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 07302924G1004
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 73029 - Voir la page commune
Année de dépôt 2024
Date d'autorisation 30 septembre 2024
Date de dépôt 01/01/2024
Dernière mise à jour (DPC) 2024-10
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, pour 1 253 m² de surface de plancher sur un terrain de 3 270 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe 10 Avenue Du Mont Saint Miche, Barberaz (73000).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par LE TREMPLIN et accordé le 30 septembre 2024.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 30 septembre 2024).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 07302924G1004, instruit par la commune de Barberaz.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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