Permis de construire Logement N° 07302924G1007

Permis de construire n° 07302924G1007 à Barberaz pour 16 m² de logement, 2229 route de Chanaz

Territoire

Savoie (73)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 12 février 2025

Dossier PC n° 07302924G1007

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 07302924G1007 a été délivré le 12 février 2025 à Barberaz (Savoie, Auvergne-Rhône-Alpes), pour un projet situé 2229 route de Chanaz.

Ce permis de construire concerne une maison individuelle neuve. Selon la typologie déclarée, la maison est un studio (T1). Le logement est destiné à l'occupation personnelle selon la déclaration. 16 m² de surface de plancher d'habitation neuve sont déclarés au dossier, pour un terrain de 2 855 m².

Ce permis de construire est autorisé au dernier état connu dans Sitadel. Les dates d'ouverture de chantier et d'achèvement ne figurent pas dans les données disponibles.

Ce permis de construire vise la parcelle 0I 129, 0I 130, 0I 44. La base compte 4 autres dossiers pour la même voie, route de Chanaz, le premier datant de 2017. Le catalogue recense 126 permis de construire et déclarations préalables à Barberaz, dont ce dossier.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

12/02/2025

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

2 855 m²

Surface créée

16 m²

Variation nette

+16 m²

Surface totale après

16 m²

Logements créés

1

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 12 février 2025. Aucune date d'ouverture de chantier n'est renseignée dans les données disponibles.

Autorisation

12 février 2025

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
12/02/2025
2
Autorisation
12/02/2025
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Barberaz

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

0I 129 0I 130 0I 44

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Barberaz Code postal 73000 Identifiant INSEE 73029
Département
Savoie (73)

Caractéristiques du projet

La maison se situe sur un terrain de 2 855 m², avec autre annexe. D'après le dossier, le logement est destiné à l'occupation personnelle du demandeur.

Caractéristiques globales

colonnes sur affichées

Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Occupation personnelle
Destination principale Logements
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Annexes Autre annexe
Architecte Non

Bilan des surfaces

Les surfaces d'habitation prévues comprennent 16 m² à construire.

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Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 16 m² 0 m² 0 m² 0 m² 16 m² 16 m²
Total 0 m² 16 m² 0 m² 0 m² 0 m² 16 m² 16 m²

Typologie des logements

Le logement est un studio (T1).

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Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Typologies des logements créés

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T1 T2 T3 T4 T5 T6+ Total renseigné
1 - - - - - 1
100,0 % - - - - - 100,0 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
PORTE-DE-SAVOIE (73800)

Références administratives

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Numéro de dossier (NUM_DAU) 07302924G1007
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 73029 - Voir la page commune
Année de dépôt 2024
Date d'autorisation 12 février 2025
Date de dépôt 12/02/2025
Dernière mise à jour (DPC) 02/2025
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires
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