Déclaration préalable Logement N° 07302924G5050

Déclaration préalable à Barberaz pour 17 m² de logement - Le Patery

Territoire

Savoie (73)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 23 décembre 2024

Dossier DP n° 07302924G5050

Demandeur

Non renseigné

Cette page présente la déclaration préalable n° 07302924G5050, accordée le 23 décembre 2024 à Barberaz (Savoie, Auvergne-Rhône-Alpes), pour un projet situé Le Patery, Barberaz (73000). La déclaration préalable encadre les travaux de faible envergure et certaines modifications de l'aspect extérieur d'un bâtiment. Il s'agit d'un projet de diminution sans transformation, portant sur 17 m² de surface de plancher sur un terrain de 10 883 m², à destination principale logement. Le projet prévoit 8 logements après travaux, exclusivement en collectif. La répartition par taille comprend 1 T2, 4 T3, 2 T4, 1 T5. À ce jour, le statut administratif est autorisé, les parcelles cadastrales concernées sont 0F317, 0F383, 0F380.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

23/12/2024

Nature du projet

Diminution sans transformation

Destination

Logement

Surface du terrain

10 883 m²

Surface existante avant

882 m²

Surface créée

17 m²

Variation nette

-69 m²

Surface totale après

813 m²

Logements créés

8

État d’avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 23 décembre 2024. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

23 décembre 2024

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Dépôt
01/01/2024
2
Autorisation
23/12/2024
3
Chantier (DOC)
4
Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Barberaz

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

0F317 0F383 0F380

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Le Patery

Territoire administratif

Commune
Barberaz Code postal 73000 Identifiant INSEE 73029
Département
Savoie (73)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 8 logements
Type principal Collectif hors résidence
Nature du projet Diminution sans transformation
Utilisation Vente
Destination principale Habitation
Nombre de niveaux (max) 3
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 882 m² 17 m² 0 m² 86 m² 0 m² 0 m² 813 m²
Total 882 m² 17 m² 0 m² 86 m² 0 m² 0 m² 813 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 8
Logements collectifs 8
Collectifs hors résidence 8

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- 1 4 2 1 - 8
- 12,5 % 50,0 % 25,0 % 12,5 % - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
CHAMB RY (73000)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 07302924G5050
Type d'autorisation Déclaration préalable (DP)
Code commune INSEE 73029 - Voir la page commune
Année de dépôt 2024
Date d'autorisation 23 décembre 2024
Date de dépôt 01/01/2024
Dernière mise à jour (DPC) 2024-12
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Déclaration préalable

Quel est le programme de construction de cette déclaration préalable ?
Il s'agit d'un projet de diminution sans transformation, portant sur 8 logements en collectif, pour 17 m² de surface de plancher sur un terrain de 10 883 m², à destination principale logement.
Où se situe cette déclaration préalable ?
Le terrain concerné se situe Le Patery, Barberaz (73000).
Où en est l'instruction de cette déclaration préalable ?
Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 23 décembre 2024).
Quelle est la typologie des logements prévus ?
La répartition par taille comprend 1 T2, 4 T3, 2 T4, 1 T5.
Quel est le numéro de dossier de cette déclaration préalable ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 07302924G5050, instruit par la commune de Barberaz.
Qu'est-ce qu'une déclaration préalable de travaux ?
La déclaration préalable de travaux (DP) est une autorisation d'urbanisme requise pour les travaux de faible envergure : extensions inférieures à 40 m², modifications de façade, changements de destination, constructions de moins de 20 m², clôtures, ravalements en secteur protégé. Elle est instruite par la mairie dans un délai d'un mois.

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