Le permis de construire n° 07302924G1008, délivré le 14 mars 2025 à Barberaz (Savoie, Auvergne-Rhône-Alpes), porte sur un projet situé Le Trembley. Le dossier a été déposé par la société de promotion immobilière SCCV LE BELVEDERE.

Ce permis de construire prévoit un programme immobilier neuf de 42 appartements. Le dossier indique un financement en locatif social pour 13 des 42 logements. D'après le dossier, les logements sont destinés à la vente et la location. Le dossier déclare 3 199 m² de surface de plancher d'habitation neuve sur un terrain de 22 585 m², soit 76 m² par logement.

Ce permis de construire est autorisé au dernier état connu dans Sitadel. Aucune date d'ouverture de chantier ni d'achèvement n'est renseignée dans les données disponibles.

Au cadastre, le terrain de ce permis de construire correspond à la référence 0G 180, 0G 646, 0G 178. Ce dossier fait partie des 126 permis de construire et déclarations préalables à Barberaz référencés dans le catalogue.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

14/03/2025

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

22 585 m²

Surface créée

3 199 m²

Variation nette

+3 199 m²

Surface totale après

3 199 m²

Logements créés

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 14 mars 2025. Aucune date d'ouverture de chantier n'est renseignée dans les données disponibles.

Autorisation

14 mars 2025

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt

14/03/2025

Autorisation

14/03/2025

Chantier (DOC)

Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Barberaz

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

0G 180 0G 646 0G 178

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Le Trembley

Territoires administratifs

Commune: Barberaz Code postal 73000 Identifiant INSEE 73029
Département: Savoie (73)
Région: Auvergne-Rhône-Alpes

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Caractéristiques du projet

Le terrain déclaré couvre 22 585 m². D'après le dossier, les logements sont destinés à la vente et la location.

Caractéristiques globales

colonnes sur affichées

Programme	42 logements
Type principal	Collectif hors résidence
Nature du projet	Nouvelle construction
Utilisation	Vente - location
Destination principale	Logements
Extension / Surélévation / Niveaux	Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max)	2
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Occupation	Résidence principale
Architecte	Non

Bilan des surfaces

Le dossier prévoit 3 199 m² de surface de plancher d'habitation à construire pour 42 logements créés, soit un ratio de 76 m² par logement.

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Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Habitation	0 m²	3 199 m²	0 m²	0 m²	0 m²	3 199 m²	3 199 m²
Total	0 m²	3 199 m²	0 m²	0 m²	0 m²	3 199 m²	3 199 m²

Typologie des logements

Le programme comprend 42 appartements neufs. Les logements vont du T2 au T5.

colonnes sur affichées

Indicateur	Nombre
Total logements créés	42
Logements collectifs	42
Collectifs hors résidence	42

Typologies des logements créés

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T1	T2	T3	T4	T5	T6+	Total renseigné
-	8	20	10	4	-	42
-	19,0 %	47,6 %	23,8 %	9,5 %	-	100,0 %

Financement et aides

Treize des 42 logements sont déclarés en locatif social. Six des 42 logements sont déclarés en accession sociale hors PTZ.

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Type d'aide	Logements
Locatif social (PLS, PLUS, PLAI)	13
Accession sociale (hors PTZ)	6

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Le projet est porté par la société de promotion immobilière SCCV LE BELVEDERE, une société civile basée à Chambéry.

Demandeur

SCCV LE BELVEDERE

Voir le profil demandeur

Catégorie: Soc. civile
Catégorie juridique: Autre société civile
SIREN: 920041357
SIRET: 92004135700012
Code APE (NAF): 41.10C - Promotion immobilière d'autres bâtiments
Taille d'entreprise: ETI
Année de création: 2022
Localisation: CHAMBÉRY (73000)

Références administratives

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Numéro de dossier (NUM_DAU)	07302924G1008
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	73029 - Voir la page commune
Année de dépôt	2024
Date d'autorisation	14 mars 2025
Date de dépôt	14/03/2025
Dernière mise à jour (DPC)	11/2025
Source officielle	Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « Non renseigné » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Les autres logements du programme sont-ils nécessairement privés ?

Non. Le nombre de logements déclarés en locatif social ne suffit pas à déterminer le financement des autres logements du dossier.

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PC n°07302924G1005 Locaux Commencé

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Transformation sans extension

22 janv. 2025 74 m² SDP SCSCI

PC n°07302924G1006 Logement Terminé

rue Xavier de Maistre

Barberaz (73000)

Nouvelle construction

24 janv. 2025 149 m² SDP

PC n°07302924G1007 Logement Autorisé

2229 route de Chanaz

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Nouvelle construction

12 févr. 2025 16 m² SDP

DP n°0730292500013 Logement Terminé

12 rue de Buisson Rond

Barberaz (73000)

Transformation sans extension

28 mars 2025 53 m² SDP

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chemin des Prés

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