Permis de construire Logement N° 07302924G1008

Permis de construire à Barberaz pour 3 199 m² de logement - Le Trembley

Territoire

Savoie (73)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 14 mars 2025

Dossier PC n° 07302924G1008

Demandeur

SCCV LE BELVEDERE

Cette page présente le permis de construire n° 07302924G1008, délivré le 14 mars 2025 à Barberaz (Savoie, Auvergne-Rhône-Alpes), pour un projet situé Le Trembley, Barberaz (73000). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par SCCV LE BELVEDERE. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 3 199 m² de surface de plancher sur un terrain de 22 585 m², à destination principale logement. Le programme prévoit la construction de 42 logements, exclusivement en collectif. La répartition par taille comprend 8 T2, 20 T3, 10 T4, 4 T5, dont 13 en locatif social. À ce jour, le statut administratif est autorisé, les parcelles cadastrales concernées sont 0G180, 0G646, 0G178.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

14/03/2025

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

22 585 m²

Surface créée

3 199 m²

Variation nette

+3 199 m²

Surface totale après

3 199 m²

Logements créés

42

État d’avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 14 mars 2025. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

14 mars 2025

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Dépôt
01/01/2024
2
Autorisation
14/03/2025
3
Chantier (DOC)
4
Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Barberaz

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

0G180 0G646 0G178

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Le Trembley

Territoire administratif

Commune
Barberaz Code postal 73000 Identifiant INSEE 73029
Département
Savoie (73)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 42 logements
Type principal Collectif hors résidence
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Vente - location
Destination principale Habitation
Nombre de niveaux (max) 2
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 3 199 m² 0 m² 0 m² 0 m² 3 199 m² 3 199 m²
Total 0 m² 3 199 m² 0 m² 0 m² 0 m² 3 199 m² 3 199 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 42
Logements collectifs 42
Collectifs hors résidence 42

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- 8 20 10 4 - 42
- 19,0 % 47,6 % 23,8 % 9,5 % - 100 %

Financement et aides

Type d'aide Logements
Locatif social (PLS, PLUS, PLAI) 13
Accession sociale (hors PTZ) 6

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SCCV LE BELVEDERE

Catégorie
Soc. civile
Catégorie juridique
Autre société civile
SIREN
920041357
SIRET
92004135700012
Code APE (NAF)
41.10C - Promotion immobilière d'autres bâtiments
Localisation
CHAMB RY (73000)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 07302924G1008
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 73029 - Voir la page commune
Année de dépôt 2024
Date d'autorisation 14 mars 2025
Date de dépôt 01/01/2024
Dernière mise à jour (DPC) 2025-11
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 42 logements en collectif, pour 3 199 m² de surface de plancher sur un terrain de 22 585 m², à destination principale logement.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe Le Trembley, Barberaz (73000).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par SCCV LE BELVEDERE et accordé le 14 mars 2025.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 14 mars 2025).
Quelle est la typologie des logements prévus ?
La répartition par taille comprend 8 T2, 20 T3, 10 T4, 4 T5, dont 13 en locatif social.
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 07302924G1008, instruit par la commune de Barberaz.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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