Permis de construire à Les Avanchers-Valmorel pour 130 m² de logement - Quarane Planes
Territoire
Savoie (73)
Auvergne-Rhône-Alpes
Autorisation
Autorisé le 24 janvier 2022
Dossier PC n° 07302422M1001
Demandeur
MUTUALITE FRANCAISE COMTOISE
Cette page présente le permis de construire n° 07302422M1001, délivré le 24 janvier 2022 à Les Avanchers-Valmorel (Savoie, Auvergne-Rhône-Alpes), pour un projet situé Quarane Planes, Les Avanchers-Valmorel (73260). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par MUTUALITE FRANCAISE COMTOISE. Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, portant sur 130 m² de surface de plancher sur un terrain de 316 m², à destination principale logement. Le projet prévoit 1 logement après travaux, exclusivement en individuel. À ce jour, le statut administratif est commencé, les parcelles cadastrales concernées sont ZD459.
Synthèse du dossier et statut administratif
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Surface totale après
Logements créés
État d’avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 10/09/2022. Aucune DAACT n'a encore été transmise.
Autorisation
24 janvier 2022
Ouverture de chantier (DOC)
10/09/2022
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Délai autorisation - chantier
7 mois 17 jours
Localisation du projet à Les Avanchers-Valmorel
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Quarane Planes
Territoire administratif
- Commune
- Les Avanchers-Valmorel Code postal 73260 Identifiant INSEE 73024
- Département
- Savoie (73)
- Région
- Auvergne-Rhône-Alpes
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | 1 logement |
|---|---|
| Type principal | Un logement individuel |
| Nature du projet | Transformation sans extension |
| Destination principale | Habitation |
| Transformation principale | Locaux vers logements |
| Locaux d'origine transformés | Exploitation agricole et forestière |
| Zone opératoire | Hors zone ou non renseigné |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 0 m² | 0 m² | 130 m² | 0 m² | 0 m² | 130 m² | 130 m² |
| Locaux | 130 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 130 m² | 0 m² | 0 m² |
| Total | 130 m² | 0 m² | 130 m² | 0 m² | 130 m² | 0 m² | 130 m² |
Typologie des logements
| Indicateur | Nombre |
|---|---|
| Total logements créés | 1 |
| Logements individuels | 1 |
| Individuels purs | 1 |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
MUTUALITE FRANCAISE COMTOISE
- Catégorie
- Mutuelle
- Catégorie juridique
- Mutuelle
- SIREN
- 775571276
- SIRET
- 77557127600382
- Code APE (NAF)
- 65.12Z - Autres assurances
- Localisation
- SAINT VIT (25410)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 07302422M1001 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 73024 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2022 |
| Date d'autorisation | 24 janvier 2022 |
| Date de dépôt | 10/09/2022 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 2023-02 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |