Délivré le 10 mai 2022 aux Avanchers-Valmorel (Savoie, Auvergne-Rhône-Alpes), le permis de construire n° 07302422M1003 porte sur un projet situé Le Bois de la Croix. FEDERATION FRANCAISE DES CLUBS ALPINS ET DE MONTAGNE porte le projet.

Ce permis de construire concerne des locaux non résidentiels principalement à destination de commerce et activités de service. L'opération comporte une extension sans transformation. Sur un terrain de 33 633 m², le programme représente 78 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve.

Ce permis de construire est autorisé au dernier état connu dans Sitadel. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a demandé un peu plus de 4 mois. Pour les dossiers déposés en 2022 en Savoie, la médiane d'instruction atteint environ 9 mois ; ce délai est plus court que cette médiane. Les données disponibles ne comportent pas de date d'ouverture de chantier ni d'achèvement.

Au cadastre, le terrain de ce permis de construire correspond à la référence E 170. Le catalogue recense 142 permis de construire et déclarations préalables aux Avanchers-Valmorel, dont ce dossier.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

10/05/2022

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

33 633 m²

Surface créée

78 m²

Variation nette

+78 m²

Surface totale après

78 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 10 mai 2022. Aucune date d'ouverture de chantier n'est renseignée dans les données disponibles.

Autorisation

10 mai 2022

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt

01/01/2022

Autorisation

10/05/2022

Chantier (DOC)

Achèvement (DAACT)

Localisation du projet aux Avanchers-Valmorel

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

E 170

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Le Bois De La Croix

Territoires administratifs

Commune: Les Avanchers-Valmorel Code postal 73260 Identifiant INSEE 73024
Département: Savoie (73)
Région: Auvergne-Rhône-Alpes

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Caractéristiques du projet

Les travaux relèvent d'extension sans transformation. Le terrain déclaré couvre 33 633 m².

Caractéristiques globales

colonnes sur affichées

Programme	Non renseigné
Nature du projet	Extension sans transformation
Destination principale	Commerce et activités de service
Extension / Surélévation / Niveaux	Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Architecte	Non

Bilan des surfaces

Les surfaces de locaux non résidentiels prévues comprennent 78 m² à construire.

colonnes sur affichées

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Locaux	0 m²	78 m²	0 m²	0 m²	0 m²	78 m²	78 m²
Total	0 m²	78 m²	0 m²	0 m²	0 m²	78 m²	78 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

colonnes sur affichées

Catégorie	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Commerce et services	0 m²	78 m²	0 m²	0 m²	0 m²	78 m²	78 m²
Total locaux	0 m²	78 m²	0 m²	0 m²	0 m²	78 m²	78 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Le projet est porté par FEDERATION FRANCAISE DES CLUBS ALPINS ET DE MONTAGNE, une association déclarée basée à Paris. Ce demandeur a déposé 38 permis de construire et déclarations préalables référencés dans la base, dans 31 communes, avec une première décision en 2013.

Demandeur

FEDERATION FRANCAISE DES CLUBS ALPINS ET DE MONTAGNE

Voir les 39 autorisations

Catégorie: Association
Catégorie juridique: Association déclarée
SIREN: 775671316
SIRET: 77567131600260
Code APE (NAF): 93.12Z - Activités de clubs de sports
Taille d'entreprise: PME - 20-49 salariés
Année de création: 1900
Localisation: PARIS (75019)

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11 mai 2026

Références administratives

colonnes sur affichées

Numéro de dossier (NUM_DAU)	07302422M1003
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	73024 - Voir la page commune
Année de dépôt	2022
Date d'autorisation	10 mai 2022
Date de dépôt	01/01/2022
Dernière mise à jour (DPC)	05/2022
Source officielle	Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « Non renseigné » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Ce permis est-il encore valable ?

Sitadel ne permet pas de le déterminer. La durée de validité dépend de la date de notification, du type d'autorisation, des prorogations et de régimes dérogatoires ; la règle officielle de validité détaille ces délais. Aucune date d'ouverture de chantier n'est enregistrée dans Sitadel pour ce dossier. Cette absence dans les données ne prouve pas que les travaux n'ont pas commencé ou que la déclaration n'a pas été déposée.

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