Permis de construire Logement N° 07301519M1005

Permis de construire n° 07301519M1005 aux Allues pour 5 890 m² de logement, route du Belvedere Belvedere

Territoire

Savoie (73)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Décision du 11 mai 2019

Dossier PC n° 07301519M1005

Demandeur

FMP MERIBEL 1

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 07301519M1005 a fait l'objet d'une décision le 11 mai 2019 aux Allues (Savoie, Auvergne-Rhône-Alpes), à l'adresse route du Belvedere Belvedere. La demande émane du marchand de biens FMP MERIBEL 1.

Ce permis de construire prévoyait la création de 28 logements collectifs. Les interventions prévues comprenaient des travaux sur construction existante. D'après le dossier, les logements étaient destinés à la vente. 5 890 m² issus de transformation de surface de plancher d'habitation étaient déclarés au dossier, pour un terrain de 10 699 m².

Ce permis de construire a ensuite été annulé.

Le terrain de ce permis de construire est cadastré J 1449. Ces références cadastrales apparaissent dans 2 autres dossiers de la base. La base compte 18 autres dossiers pour la même voie, route du Belvedere, le premier datant de 2017. Au total, le catalogue compte 399 permis de construire et déclarations préalables aux Allues, dont celui-ci.

Statut du dossier

Annulé

Date de décision

11/05/2019

Nature du projet

Travaux sur construction existante

Destination

Logement

Surface du terrain

10 699 m²

Surface existante avant

1 843 m²

Surface créée

5 890 m²

Variation nette

+5 890 m²

Surface totale après

7 733 m²

Logements créés

28

État d'avancement du projet

Statut : Annulé

Ce permis de construire a été annulé.

Décision

11 mai 2019

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Localisation du projet aux Allues

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

J 1449

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Belvedere

Territoires administratifs

Commune
Les Allues Code postal 73550 Identifiant INSEE 73015
Département
Savoie (73)

Caractéristiques du projet

Les travaux relevaient de travaux sur construction existante. Le terrain déclaré couvre 10 699 m². D'après le dossier, les logements étaient destinés à la vente.

Caractéristiques globales

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Programme 28 logements
Type principal Collectif hors résidence
Nature du projet Travaux sur construction existante
Utilisation Vente
Destination principale Logements
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence secondaire
Architecte Non

Bilan des surfaces

Les surfaces d'habitation prévues comprenaient 5 890 m² issus de la transformation de surfaces existantes.

La surface de plancher devait passer de 1 843 m² à 7 733 m² après travaux.

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Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 1 843 m² 0 m² 5 890 m² 0 m² 0 m² 5 890 m² 7 733 m²
Total 1 843 m² 0 m² 5 890 m² 0 m² 0 m² 5 890 m² 7 733 m²

Typologie des logements

Le programme prévoyait 28 logements collectifs. Les logements de quatre pièces et plus étaient majoritaires : 20 sur 28.

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Indicateur Nombre
Total logements créés 28
Logements collectifs 28
Collectifs hors résidence 28

Typologies des logements créés

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T1 T2 T3 T4 T5 T6+ Total renseigné
- 1 7 9 2 9 28
- 3,6 % 25,0 % 32,1 % 7,1 % 32,1 % 100,0 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Le projet est porté par le marchand de biens FMP MERIBEL 1, une SARL basée à Paris. Ce demandeur a déposé 7 permis de construire et déclarations préalables référencés dans la base, avec une première décision en 2018.

Demandeur

FMP MERIBEL 1

Voir les 7 autorisations
Catégorie
Société
Catégorie juridique
Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
SIREN
438699662
SIRET
43869966200013
Code APE (NAF)
68.10Z - Activités des marchands de biens immobiliers
Taille d'entreprise
PME
Année de création
2001
Localisation
PARIS (75017)

Autres dossiers de FMP MERIBEL 1

Références administratives

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Numéro de dossier (NUM_DAU) 07301519M1005
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 73015 - Voir la page commune
Année de dépôt 2019
Date de décision 11 mai 2019
Date de dépôt 18/06/2020
Dernière mise à jour (DPC) 05/2019
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires
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