Permis de construire Locaux N° 07301523M1022

Permis de construire n° 07301523M1022 aux Allues pour 9 980 m² de locaux, route du Belvedere

Territoire

Savoie (73)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 20 septembre 2023

Dossier PC n° 07301523M1022

Demandeur

HOTEL LE BELVEDERE

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 07301523M1022 a été délivré le 20 septembre 2023 aux Allues (Savoie, Auvergne-Rhône-Alpes), à l'adresse route du Belvedere. Le projet est porté par HOTEL LE BELVEDERE.

Ce permis de construire concerne des locaux neufs principalement à destination d'hôtels. Sur un terrain de 4 429 m², le programme représente 9 980 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve.

Ce permis de construire est autorisé au dernier état connu dans Sitadel. Le délai d'instruction, entre dépôt et décision, est de près de 9 mois. Pour les dossiers déposés en 2023 en Savoie, la médiane d'instruction atteint environ 9 mois ; ce délai est proche de cette médiane. Aucune date d'ouverture de chantier ni d'achèvement n'est renseignée dans les données disponibles.

Ce permis de construire vise la parcelle J 1555, J 1560. La base référence un autre dossier sur ces mêmes références cadastrales. Sur la même voie, route du Belvedere, la base recense 18 autres dossiers depuis 2017. Le catalogue recense 399 permis de construire et déclarations préalables aux Allues, dont ce dossier.

Ce dossier prévoit 9 980 m² en sous-destination Hôtels après travaux

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Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

20/09/2023

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

4 429 m²

Surface créée

9 980 m²

Variation nette

+9 980 m²

Surface totale après

9 980 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 20 septembre 2023. Aucune date d'ouverture de chantier n'est renseignée dans les données disponibles.

Autorisation

20 septembre 2023

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2023
2
Autorisation
20/09/2023
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet aux Allues

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

J 1555 J 1560

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Les Allues Code postal 73550 Identifiant INSEE 73015
Département
Savoie (73)

Caractéristiques du projet

Le dossier déclare 72 chambres d'hébergement. Le terrain déclaré couvre 4 429 m².

Caractéristiques globales

colonnes sur affichées

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Hôtels
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Les surfaces de locaux non résidentiels prévues comprennent 9 980 m² à construire.

Les locaux créés se répartissent en 9 980 m² de commerce et activités de service (dont 9 980 m² d'hôtels).

colonnes sur affichées

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 0 m² 9 980 m² 0 m² 0 m² 0 m² 9 980 m² 9 980 m²
Total 0 m² 9 980 m² 0 m² 0 m² 0 m² 9 980 m² 9 980 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

colonnes sur affichées

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 0 m² 9 980 m² 0 m² 0 m² 0 m² 9 980 m² 9 980 m²
dont Hôtels 0 m² 9 980 m² 0 m² 0 m² 0 m² 9 980 m² 9 980 m²
Total locaux 0 m² 9 980 m² 0 m² 0 m² 0 m² 9 980 m² 9 980 m²

Caractéristiques des locaux

Nombre de chambres déclaré : 72

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Le projet est porté par HOTEL LE BELVEDERE, une société par actions simplifiée (SAS) basée à Reims. Son activité déclarée est l'hôtellerie et l'hébergement similaire. Ce demandeur a déposé 2 permis de construire et déclarations préalables référencés dans la base, avec une première décision en 2023.

Demandeur

HOTEL LE BELVEDERE

Voir les 2 autorisations
Catégorie
Société
Catégorie juridique
SAS, société par actions simplifiée
SIREN
878990860
SIRET
87899086000016
Code APE (NAF)
55.10Z - Hôtels et hébergement similaire
Taille d'entreprise
ETI
Année de création
2019
Localisation
REIMS (51100)

Autres dossiers de HOTEL LE BELVEDERE

Références administratives

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Numéro de dossier (NUM_DAU) 07301523M1022
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 73015 - Voir la page commune
Année de dépôt 2023
Date d'autorisation 20 septembre 2023
Date de dépôt 01/01/2023
Dernière mise à jour (DPC) 09/2023
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Ce permis est-il encore valable ?
Sitadel ne permet pas de le déterminer. La durée de validité dépend de la date de notification, du type d'autorisation, des prorogations et de régimes dérogatoires ; la règle officielle de validité détaille ces délais. Aucune date d'ouverture de chantier n'est enregistrée dans Sitadel pour ce dossier. Cette absence dans les données ne prouve pas que les travaux n'ont pas commencé ou que la déclaration n'a pas été déposée.
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Permis de construire sur les parcelles J 1555, J 1560 aux Allues (73550)

L’autre dossier qui vise au moins une des parcelles du dossier. Une même parcelle ne signifie pas un même projet : les données ne relient pas ces dossiers entre eux.

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