Permis de construire Logement N° 07301519M1004

Permis de construire n° 07301519M1004 aux Allues pour 807 m² de logement, route du Belvedere Belvedere

Territoire

Savoie (73)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Décision du 6 mai 2019

Dossier PC n° 07301519M1004

Demandeur

FMP MERIBEL 1

Synthèse du dossier et statut administratif

Ayant fait l'objet d'une décision le 6 mai 2019 aux Allues (Savoie, Auvergne-Rhône-Alpes), le permis de construire n° 07301519M1004 porte sur un projet situé route du Belvedere Belvedere. Le marchand de biens FMP MERIBEL 1 est à l'origine de la demande.

Ce permis de construire portait sur la création d'un logement. Les travaux comprenaient une extension sans transformation. Le logement était un T4 d'après la typologie déclarée. D'après le dossier, le logement était destiné à la vente. Sur un terrain de 4 176 m², le programme représentait 807 m² de surface de plancher d'habitation neuve.

Le dossier de ce permis de construire s'est conclu par une annulation.

Au cadastre, le terrain de ce permis de construire correspond à la référence J 1021. Ces références cadastrales apparaissent dans 4 autres dossiers de la base. La voie, route du Belvedere, compte 18 autres dossiers dans la base, référencés depuis 2017. Le catalogue recense 399 permis de construire et déclarations préalables aux Allues, dont ce dossier.

Statut du dossier

Annulé

Date de décision

06/05/2019

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Logement

Surface du terrain

4 176 m²

Surface existante avant

2 673 m²

Surface créée

807 m²

Variation nette

+684 m²

Surface totale après

3 357 m²

Logements créés

1

État d'avancement du projet

Statut : Annulé

Ce permis de construire a été annulé.

Décision

6 mai 2019

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Localisation du projet aux Allues

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

J 1021

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Belvedere

Territoires administratifs

Commune
Les Allues Code postal 73550 Identifiant INSEE 73015
Département
Savoie (73)

Caractéristiques du projet

Les travaux relevaient d'extension sans transformation. Le bâtiment le plus élevé devait compter 7 niveaux. Le terrain déclaré couvre 4 176 m². D'après le dossier, le logement était destiné à la vente.

Caractéristiques globales

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Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Extension sans transformation
Utilisation Vente
Destination principale Logements
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 7
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence secondaire
Architecte Non

Bilan des surfaces

Les surfaces d'habitation prévues comprenaient 807 m² à construire.

La surface de plancher devait passer de 2 673 m² à 3 357 m² après travaux.

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Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 2 673 m² 807 m² 0 m² 123 m² 0 m² 684 m² 3 357 m²
Total 2 673 m² 807 m² 0 m² 123 m² 0 m² 684 m² 3 357 m²

Typologie des logements

Le logement prévu était un logement individuel. Le logement est déclaré en résidence secondaire. Le logement prévu était un T4.

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Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Typologies des logements créés

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T1 T2 T3 T4 T5 T6+ Total renseigné
- - - 1 - - 1
- - - 100,0 % - - 100,0 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Le projet est porté par le marchand de biens FMP MERIBEL 1, une SARL basée à Paris. Ce demandeur a déposé 7 permis de construire et déclarations préalables référencés dans la base, avec une première décision en 2018.

Demandeur

FMP MERIBEL 1

Voir les 7 autorisations
Catégorie
Société
Catégorie juridique
Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
SIREN
438699662
SIRET
43869966200013
Code APE (NAF)
68.10Z - Activités des marchands de biens immobiliers
Taille d'entreprise
PME
Année de création
2001
Localisation
PARIS (75017)

Autres dossiers de FMP MERIBEL 1

Références administratives

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Numéro de dossier (NUM_DAU) 07301519M1004
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 73015 - Voir la page commune
Année de dépôt 2019
Date de décision 6 mai 2019
Date de dépôt 12/10/2020
Dernière mise à jour (DPC) 05/2019
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires
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