Permis de construire Logement N° 07301519M1002

Permis de construire n° 07301519M1002 aux Allues pour 1 590 m² de logement, Rte Du Belvedere - Meribel

Territoire

Savoie (73)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 4 mai 2019

Dossier PC n° 07301519M1002

Demandeur

SARL MD

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 07301519M1002, délivré le 4 mai 2019 aux Allues (Savoie, Auvergne-Rhône-Alpes), porte sur un projet situé Rte Du Belvedere - Meribel. SARL MD figure comme demandeur du dossier.

L'autorisation vise un projet de nouvelle construction, portant sur 1 590 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 090 m², à destination principale logement. Le programme prévoit la construction de 12 logements, exclusivement en collectif. La répartition par taille comprend 3 T3, 4 T4, 3 T5 et 2 T6+.

Au dernier état connu, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est J1020. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 4 mois. C'est plus court que le délai médian observé en Savoie pour les dossiers déposés en 2019 (environ 9 mois). Ce dossier est l'un des 396 permis de construire et déclarations préalables référencés aux Allues.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

04/05/2019

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

1 090 m²

Surface existante avant

278 m²

Surface créée

1 590 m²

Variation nette

+1 312 m²

Surface totale après

1 590 m²

Logements créés

12

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 02/01/2023. Le chantier a duré 1 an 8 mois, plus longtemps que la médiane nationale pour un projet de 2 à 19 logements (environ 1 an 3 mois).

Autorisation

4 mai 2019

Ouverture de chantier (DOC)

12/04/2021

Achèvement (DAACT)

02/01/2023

Délai autorisation - chantier

1 an 11 mois

Durée du chantier

1 an 8 mois

Délai total

3 ans 7 mois

Dépôt
01/01/2019
Autorisation
04/05/2019
Chantier (DOC)
12/04/2021
4
Achèvement (DAACT)
02/01/2023

Localisation du projet aux Allues

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

J1020

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Les Allues Code postal 73550 Identifiant INSEE 73015
Département
Savoie (73)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 12 logements
Type principal Collectif hors résidence
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Vente
Destination principale Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 5
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 278 m² 1 590 m² 0 m² 278 m² 0 m² 1 312 m² 1 590 m²
Total 278 m² 1 590 m² 0 m² 278 m² 0 m² 1 312 m² 1 590 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 12
Logements collectifs 12
Collectifs hors résidence 12

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- - 3 4 3 2 12
- - 25,0 % 33,3 % 25,0 % 16,7 % 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SARL MD

Catégorie
Société
Catégorie juridique
Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
SIREN
849516422
SIRET
84951642200011
Code APE (NAF)
68.10Z - Activités des marchands de biens immobiliers
Localisation
ANNECY CRAN-GEVRIER (74960)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 07301519M1002
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 73015 - Voir la page commune
Année de dépôt 2019
Date d'autorisation 4 mai 2019
Date de dépôt 01/01/2019
Dernière mise à jour (DPC) 03/2024
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 12 logements en collectif, pour 1 590 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 090 m², à destination principale logement.
Où se situe ce permis de construire ?
L'adresse du terrain est Rte Du Belvedere - Meribel, aux Allues (73550).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Le dossier est porté par SARL MD et accordé le 4 mai 2019.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Le dossier est à ce jour terminé (décision rendue le 4 mai 2019, ouverture de chantier le 12 avril 2021, achèvement déclaré le 2 janvier 2023).
Quelle est la typologie des logements prévus ?
La répartition par taille comprend 3 T3, 4 T4, 3 T5 et 2 T6+.
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 07301519M1002, déposé en mairie des Allues.

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