Permis de construire Locaux N° 07301522M1011

Permis de construire à Les Allues pour 4 589 m² de locaux - 129 Rte Du Belvedere

Territoire

Savoie (73)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 26 octobre 2022

Dossier PC n° 07301522M1011

Demandeur

SAS ALBA

Cette page présente le permis de construire n° 07301522M1011, délivré le 26 octobre 2022 à Les Allues (Savoie, Auvergne-Rhône-Alpes), pour un projet situé 129 Rte Du Belvedere, Les Allues (73550). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par SAS ALBA. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 4 589 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 510 m², à destination principale locaux. Les surfaces créées se répartissent entre 4 255 m² en habitation, 334 m² en commerce et services. À ce jour, le statut administratif est commencé, les parcelles cadastrales concernées sont AC260, AC252.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

26/10/2022

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

2 510 m²

Surface existante avant

2 940 m²

Surface créée

4 589 m²

Variation nette

+1 649 m²

Surface totale après

4 589 m²

État d’avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 11/04/2023. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

26 octobre 2022

Ouverture de chantier (DOC)

11/04/2023

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Délai autorisation - chantier

5 mois 16 jours

Dépôt
01/01/2022
Autorisation
26/10/2022
3
Chantier (DOC)
11/04/2023
4
Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Les Allues

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AC260 AC252

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune
Les Allues Code postal 73550 Identifiant INSEE 73015
Département
Savoie (73)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Habitation
Nombre de niveaux (max) 5
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 800 m² 4 255 m² 0 m² 800 m² 0 m² 3 455 m² 4 255 m²
Locaux 2 140 m² 334 m² 0 m² 2 140 m² 0 m² 0 m² 334 m²
Total 2 940 m² 4 589 m² 0 m² 2 940 m² 0 m² 1 649 m² 4 589 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Hébergement hôtelier 1 070 m² 0 m² 0 m² 1 070 m² 0 m² 0 m² 0 m²
Commerce et services 1 070 m² 334 m² 0 m² 1 070 m² 0 m² 0 m² 334 m²
Total locaux 2 140 m² 334 m² 0 m² 2 140 m² 0 m² 0 m² 334 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SAS ALBA

Catégorie
Société
Catégorie juridique
SAS, société par actions simplifiée
SIREN
890667959
SIRET
89066795900013
Code APE (NAF)
41.10A - Promotion immobilière de logements
Localisation
LES ALLUES (73550)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 07301522M1011
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 73015 - Voir la page commune
Année de dépôt 2022
Date d'autorisation 26 octobre 2022
Date de dépôt 01/01/2022
Dernière mise à jour (DPC) 2023-11
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 4 589 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 510 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe 129 Rte Du Belvedere, Les Allues (73550).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par SAS ALBA et accordé le 26 octobre 2022.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 26 octobre 2022, ouverture de chantier le 11 avril 2023).
Comment se répartissent les surfaces créées ?
La surface de plancher se répartit entre 4 255 m² d'habitation et 334 m² de locaux d'activité.
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 07301522M1011, instruit par la commune de Les Allues.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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