Déclaration préalable Logement N° 07301518M5076

Déclaration préalable n° 07301518M5076 aux Allues pour 4 985 m² de logement, route du Belvedere Belvedere

Territoire

Savoie (73)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 4 janvier 2019

Dossier DP n° 07301518M5076

Demandeur

FMP MERIBEL 1

Synthèse du dossier et statut administratif

Aux Allues (Savoie, Auvergne-Rhône-Alpes), la déclaration préalable n° 07301518M5076 a été accordée le 4 janvier 2019, pour un projet situé route du Belvedere Belvedere. La demande émane du marchand de biens FMP MERIBEL 1.

Cette déclaration préalable porte sur la création de 29 logements collectifs. Le projet comporte des travaux sur construction existante. Les logements sont destinés à la vente selon la déclaration. Le dossier déclare 4 985 m² issus de transformation de surface de plancher d'habitation sur un terrain de 10 699 m².

Cette déclaration préalable est autorisée au dernier état connu dans Sitadel. L'ouverture de chantier ne nécessite pas de déclaration (DOC) pour une déclaration préalable.

Le terrain de cette déclaration préalable est cadastré J 1449. La base rapproche 2 autres dossiers de ces mêmes références cadastrales. La base compte 18 autres dossiers pour la même voie, route du Belvedere, le premier datant de 2017. Au total, le catalogue compte 399 permis de construire et déclarations préalables aux Allues, dont celui-ci.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

04/01/2019

Nature du projet

Travaux sur construction existante

Destination

Logement

Surface du terrain

10 699 m²

Surface existante avant

1 843 m²

Surface créée

4 985 m²

Variation nette

+4 985 m²

Surface totale après

6 828 m²

Logements créés

29

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 4 janvier 2019.

Autorisation

4 janvier 2019

Ouverture de chantier (DOC)

Non requise

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
04/01/2019
2
Autorisation
04/01/2019
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet aux Allues

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

J 1449

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Belvedere

Territoires administratifs

Commune
Les Allues Code postal 73550 Identifiant INSEE 73015
Département
Savoie (73)

Caractéristiques du projet

Les travaux relèvent de travaux sur construction existante. Une surélévation figure également dans les travaux déclarés. Le bâtiment le plus élevé compte 8 niveaux. Le terrain déclaré couvre 10 699 m². D'après le dossier, les logements sont destinés à la vente.

Caractéristiques globales

colonnes sur affichées

Programme 29 logements
Type principal Collectif hors résidence
Nature du projet Travaux sur construction existante
Utilisation Vente
Destination principale Logements
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Oui, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 8
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Les surfaces d'habitation prévues comprennent 4 985 m² issus de la transformation de surfaces existantes.

La surface de plancher passe de 1 843 m² à 6 828 m² après travaux.

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Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 1 843 m² 0 m² 4 985 m² 0 m² 0 m² 4 985 m² 6 828 m²
Total 1 843 m² 0 m² 4 985 m² 0 m² 0 m² 4 985 m² 6 828 m²

Typologie des logements

Le programme comprend 29 logements collectifs. Les logements de quatre pièces et plus sont majoritaires : 26 sur 29.

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Indicateur Nombre
Total logements créés 29
Logements collectifs 29
Collectifs hors résidence 29

Typologies des logements créés

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T1 T2 T3 T4 T5 T6+ Total renseigné
- - 3 11 5 10 29
- - 10,3 % 37,9 % 17,2 % 34,5 % 100,0 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Le projet est porté par le marchand de biens FMP MERIBEL 1, une SARL basée à Paris. Ce demandeur a déposé 7 permis de construire et déclarations préalables référencés dans la base, avec une première décision en 2018.

Demandeur

FMP MERIBEL 1

Voir les 7 autorisations
Catégorie
Société
Catégorie juridique
Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
SIREN
438699662
SIRET
43869966200013
Code APE (NAF)
68.10Z - Activités des marchands de biens immobiliers
Taille d'entreprise
PME
Année de création
2001
Localisation
PARIS (75017)

Autres dossiers de FMP MERIBEL 1

Références administratives

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Numéro de dossier (NUM_DAU) 07301518M5076
Type d'autorisation Déclaration préalable (DP)
Code commune INSEE 73015 - Voir la page commune
Année de dépôt 2018
Date d'autorisation 4 janvier 2019
Date de dépôt 04/01/2019
Dernière mise à jour (DPC) 01/2019
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur cette déclaration préalable

Cette déclaration préalable est-elle encore valable ?
Sitadel ne permet pas de le déterminer. La durée de validité dépend de la date de notification, du type d'autorisation, des prorogations et de régimes dérogatoires ; la règle officielle de validité détaille ces délais. Aucune ouverture de chantier n'est enregistrée pour ce dossier, mais cette déclaration n'est pas exigée pour une déclaration préalable.
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