Déclaration préalable n° 07301518M5017 aux Allues pour 2 673 m² de logement, route du Belvedere Le Belvedere
Territoire
Savoie (73)
Auvergne-Rhône-Alpes
Autorisation
Autorisé le 13 mai 2018
Dossier DP n° 07301518M5017
Demandeur
FMP MERIBEL 1
Synthèse du dossier et statut administratif
La déclaration préalable n° 07301518M5017 a été accordée le 13 mai 2018 aux Allues (Savoie, Auvergne-Rhône-Alpes), pour un projet situé route du Belvedere Le Belvedere. Le marchand de biens FMP MERIBEL 1 est à l'origine de la demande.
Cette déclaration préalable prévoit la création de 14 logements collectifs. Les interventions prévues comprennent des travaux sur construction existante. L'utilisation déclarée pour les logements est la vente. Sur un terrain de 4 171 m², le programme représente 2 673 m² issus de transformation de surface de plancher d'habitation.
Le statut enregistré de cette déclaration préalable est « autorisée ». L'ouverture de chantier ne nécessite pas de déclaration (DOC) pour une déclaration préalable.
Au cadastre, le terrain de cette déclaration préalable correspond à la référence J 1021. La base référence 4 autres dossiers sur ces mêmes références cadastrales. La voie, route du Belvedere, compte 18 autres dossiers dans la base, référencés depuis 2017. Au total, le catalogue compte 399 permis de construire et déclarations préalables aux Allues, dont celui-ci.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
Logements créés
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 13 mai 2018.
Autorisation
13 mai 2018
Ouverture de chantier (DOC)
Non requise
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet aux Allues
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Le Belvedere
Territoires administratifs
- Commune
- Les Allues Code postal 73550 Identifiant INSEE 73015
- Département
- Savoie (73)
- Région
- Auvergne-Rhône-Alpes
Caractéristiques du projet
Les travaux relèvent de travaux sur construction existante. Le terrain déclaré couvre 4 171 m². D'après le dossier, les logements sont destinés à la vente.
Caractéristiques globales
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| Programme | 14 logements |
|---|---|
| Type principal | Collectif hors résidence |
| Nature du projet | Travaux sur construction existante |
| Utilisation | Vente |
| Destination principale | Logements |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Occupation | Résidence principale |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces d'habitation prévues comprennent 2 673 m² issus de la transformation de surfaces existantes.
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| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 0 m² | 0 m² | 2 673 m² | 0 m² | 0 m² | 2 673 m² | 2 673 m² |
| Total | 0 m² | 0 m² | 2 673 m² | 0 m² | 0 m² | 2 673 m² | 2 673 m² |
Typologie des logements
Le programme comprend 14 logements collectifs.
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| Indicateur | Nombre |
|---|---|
| Total logements créés | 14 |
| Logements collectifs | 14 |
| Collectifs hors résidence | 14 |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par le marchand de biens FMP MERIBEL 1, une SARL basée à Paris. Ce demandeur a déposé 7 permis de construire et déclarations préalables référencés dans la base, avec une première décision en 2018.
Demandeur
FMP MERIBEL 1
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
- SIREN
- 438699662
- SIRET
- 43869966200013
- Code APE (NAF)
- 68.10Z - Activités des marchands de biens immobiliers
- Taille d'entreprise
- PME
- Année de création
- 2001
- Localisation
- PARIS (75017)
Autres dossiers de FMP MERIBEL 1
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 07301518M5017 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Déclaration préalable (DP) |
| Code commune INSEE | 73015 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2018 |
| Date d'autorisation | 13 mai 2018 |
| Date de dépôt | 13/05/2018 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 05/2018 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
Questions fréquentes sur cette déclaration préalable
Cette déclaration préalable est-elle encore valable ?
Permis de construire sur la même parcelle J 1021 aux Allues (73550)
Les 4 autres dossiers qui visent cette référence cadastrale. Une même parcelle ne signifie pas un même projet : les données ne relient pas ces dossiers entre eux.
Permis de construire sur la même voie, route du Belvedere aux Allues (73550)
Les 6 plus récents des 18 autres permis de construire ou déclarations préalables recensés route du Belvedere depuis 2017. Une même voie peut être longue : ces dossiers ne sont pas forcément voisins.