Permis de construire n° 07301123D1024 à Albertville pour 2 716 m² de locaux, Rue Du Commandant Dubois
Territoire
Savoie (73)
Auvergne-Rhône-Alpes
Autorisation
Autorisé le 16 novembre 2023
Dossier PC n° 07301123D1024
Demandeur
SCI LE TRAMPOLINE
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 16 novembre 2023 à Albertville (Savoie, Auvergne-Rhône-Alpes), le permis de construire n° 07301123D1024 porte sur un projet situé Rue Du Commandant Dubois. Le dossier a été déposé par SCI LE TRAMPOLINE.
Le projet déclaré est une opération de nouvelle construction, portant sur 2 716 m² de surface de plancher sur un terrain de 5 715 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 2 716 m² en équipements publics.
Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont AZ190, AZ316, AZ330. Le dossier a été instruit en un peu plus de 10 mois entre le dépôt et la décision. C'est dans la moyenne des délais observés en Savoie en 2023 (médiane : environ 9 mois). L'ensemble des 501 permis de construire et déclarations préalables référencés à Albertville est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 16 novembre 2023. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
16 novembre 2023
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Albertville
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Albertville Code postal 73200 Identifiant INSEE 73011
- Département
- Savoie (73)
- Région
- Auvergne-Rhône-Alpes
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Équipement d'intérêt collectif et services publics |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Nombre de niveaux (max) | 2 |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 0 m² | 2 716 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 2 716 m² | 2 716 m² |
| Total | 0 m² | 2 716 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 2 716 m² | 2 716 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Équipements publics | 0 m² | 2 716 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 2 716 m² | 2 716 m² |
| Total locaux | 0 m² | 2 716 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 2 716 m² | 2 716 m² |
Caractéristiques des locaux
Nombre de chambres déclaré : 26
Type de service public : Santé
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
SCI LE TRAMPOLINE
- Catégorie
- SCI
- Catégorie juridique
- Société civile immobilière
- SIREN
- 929439925
- SIRET
- 92943992500017
- Code APE (NAF)
- 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Localisation
- SAINT PIERRE D'ALBIGNY (73250)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 07301123D1024 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 73011 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2023 |
| Date d'autorisation | 16 novembre 2023 |
| Date de dépôt | 01/01/2023 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 06/2024 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |