Permis de construire n° 07301118D1021 à Albertville pour 2 358 m² de locaux, 805 Rue Du Commandant Dubois
Territoire
Savoie (73)
Auvergne-Rhône-Alpes
Autorisation
Autorisé le 1 octobre 2018
Dossier PC n° 07301118D1021
Demandeur
COMMUNE D ALBERTVILLE
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 07301118D1021, délivré le 1 octobre 2018 à Albertville (Savoie, Auvergne-Rhône-Alpes), porte sur un projet situé 805 Rue Du Commandant Dubois. Le demandeur déclaré est COMMUNE D ALBERTVILLE.
L'autorisation vise un projet de nouvelle construction, portant sur 2 358 m² de surface de plancher, à destination principale locaux. Le projet porte sur 2 358 m² en équipements publics.
Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est commencé et les parcelles cadastrales concernées sont AZ145D, AZ145E, AZ143. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris 9 mois. C'est dans la moyenne des délais observés en Savoie en 2018 (médiane : environ 9 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 501 permis de construire et déclarations préalables référencés à Albertville.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 21/11/2018. Aucune DAACT n'a encore été transmise.
Autorisation
1 octobre 2018
Ouverture de chantier (DOC)
21/11/2018
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Délai autorisation - chantier
près de 2 mois
Localisation du projet à Albertville
Localisation à l’échelle de la voie
Position approximativeLe point est approximatif et ne représente pas précisément l’emprise du terrain.
Motif : références cadastrales non retrouvées.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Albertville Code postal 73200 Identifiant INSEE 73011
- Département
- Savoie (73)
- Région
- Auvergne-Rhône-Alpes
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Équipement d'intérêt collectif et services publics |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 20 m² | 2 358 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 2 358 m² | 2 378 m² |
| Total | 20 m² | 2 358 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 2 358 m² | 2 378 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Équipements publics | 20 m² | 2 358 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 2 358 m² | 2 378 m² |
| Total locaux | 20 m² | 2 358 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 2 358 m² | 2 378 m² |
Caractéristiques des locaux
Type de service public : Action sociale
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
COMMUNE D ALBERTVILLE
- Catégorie
- Commune/EPCI
- Catégorie juridique
- Commune et commune nouvelle
- SIREN
- 217300110
- SIRET
- 21730011000012
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Taille d'entreprise
- ETI - 500-999 salariés
- Année de création
- 1983
- Localisation
- ALBERTVILLE (73207)
Autres dossiers de COMMUNE D ALBERTVILLE
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 07301118D1021 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 73011 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2018 |
| Date d'autorisation | 1 octobre 2018 |
| Date de dépôt | 01/01/2018 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 12/2018 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |