Permis de construire Locaux N° 07301119D1045

Permis de construire n° 07301119D1045 à Albertville pour 400 m² de locaux, 274 Rue Ambroise Croizat

Territoire

Savoie (73)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 5 septembre 2019

Dossier PC n° 07301119D1045

Demandeur

DELTHA SAVOIE

Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 5 septembre 2019 à Albertville (Savoie, Auvergne-Rhône-Alpes), le permis de construire n° 07301119D1045 porte sur un projet situé 274 Rue Ambroise Croizat. Le dossier a été déposé par DELTHA SAVOIE.

L'autorisation vise un projet de nouvelle construction, portant sur 400 m² de surface de plancher sur un terrain de 7 468 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 400 m² en autres activités.

Selon les données publiées, le statut administratif est commencé et les parcelles cadastrales concernées sont 0H2409, 0H962, 0H2410. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 8 mois. C'est dans la moyenne des délais observés en Savoie en 2019 (médiane : environ 9 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 504 permis de construire et déclarations préalables référencés à Albertville.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

05/09/2019

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

7 468 m²

Surface existante avant

2 040 m²

Surface créée

400 m²

Variation nette

+400 m²

Surface totale après

2 440 m²

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 06/09/2019. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

5 septembre 2019

Ouverture de chantier (DOC)

06/09/2019

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

1 jour

Dépôt
01/01/2019
Autorisation
05/09/2019
3
Chantier (DOC)
06/09/2019
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Albertville

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

0H2409 0H962 0H2410

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Albertville Code postal 73200 Identifiant INSEE 73011
Département
Savoie (73)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Entrepôt
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 2 040 m² 400 m² 0 m² 0 m² 0 m² 400 m² 2 440 m²
Total 2 040 m² 400 m² 0 m² 0 m² 0 m² 400 m² 2 440 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Autres activités 2 040 m² 400 m² 0 m² 0 m² 0 m² 400 m² 2 440 m²
dont Entrepôt 2 040 m² 400 m² 0 m² 0 m² 0 m² 400 m² 2 440 m²
Total locaux 2 040 m² 400 m² 0 m² 0 m² 0 m² 400 m² 2 440 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

DELTHA SAVOIE

Voir les 2 autorisations
Catégorie
Association
Catégorie juridique
Association déclarée, reconnue d'utilité publique
SIREN
776499915
SIRET
77649991500226
Code APE (NAF)
88.10C - Aide par le travail
Taille d'entreprise
ETI - 500-999 salariés
Année de création
1900
Localisation
ALBERTVILLE (73200)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 07301119D1045
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 73011 - Voir la page commune
Année de dépôt 2019
Date d'autorisation 5 septembre 2019
Date de dépôt 01/01/2019
Dernière mise à jour (DPC) 02/2020
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 400 m² de surface de plancher sur un terrain de 7 468 m², à destination principale locaux.
À quelle adresse se situe le projet ?
Le terrain concerné se situe 274 Rue Ambroise Croizat, à Albertville (73200).
Qui est le demandeur de ce permis de construire ?
La demande a été déposée par DELTHA SAVOIE et accordée le 5 septembre 2019.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 5 septembre 2019, ouverture de chantier le 6 septembre 2019).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 07301119D1045, déposé en mairie d'Albertville.

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