Permis de construire Locaux N° 07301114D1007

Permis de construire n° 07301114D1007 à Albertville pour 134 m² de locaux, 265 Chemi De La Charrette

Territoire

Savoie (73)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 30 décembre 2014

Dossier PC n° 07301114D1007

Demandeur

REGION RHONE ALPES

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 07301114D1007, délivré le 30 décembre 2014 à Albertville (Savoie, Auvergne-Rhône-Alpes), porte sur un projet situé 265 Chemi De La Charrette. La demande émane de REGION RHONE ALPES.

Le projet déclaré est une opération d'extension sans transformation, portant sur 134 m² de surface de plancher sur un terrain de 27 009 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 134 m² en autres activités.

Au dernier état publié, le statut administratif est commencé et les parcelles cadastrales concernées sont H696, H1318, H1469. Le dossier a été instruit en près d'un an entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé en Savoie pour les dossiers déposés en 2014 (environ 8 mois). Ce dossier fait partie des 501 permis de construire et déclarations préalables référencés à Albertville.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

30/12/2014

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

27 009 m²

Surface existante avant

15 073 m²

Surface créée

134 m²

Variation nette

+43 m²

Surface totale après

15 116 m²

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 16/01/2015. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

30 décembre 2014

Ouverture de chantier (DOC)

16/01/2015

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

17 jours

Dépôt
01/01/2014
Autorisation
30/12/2014
3
Chantier (DOC)
16/01/2015
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Albertville

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

H696 H1318 H1469

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Albertville Code postal 73200 Identifiant INSEE 73011
Département
Savoie (73)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Extension sans transformation
Destination principale Entrepôt
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 15 073 m² 134 m² 0 m² 91 m² 0 m² 43 m² 15 116 m²
Total 15 073 m² 134 m² 0 m² 91 m² 0 m² 43 m² 15 116 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Autres activités 15 073 m² 134 m² 0 m² 91 m² 0 m² 43 m² 15 116 m²
dont Entrepôt 15 073 m² 134 m² 0 m² 91 m² 0 m² 43 m² 15 116 m²
Total locaux 15 073 m² 134 m² 0 m² 91 m² 0 m² 43 m² 15 116 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

REGION RHONE ALPES

Voir les 46 autorisations
Catégorie
Collectivité
Catégorie juridique
Région
SIREN
236900015
SIRET
23690001500017
Code APE (NAF)
84.11Z - Administration publique générale
Année de création
1983
Localisation
LYON CEDEX 02 (69269)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 07301114D1007
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 73011 - Voir la page commune
Année de dépôt 2014
Date d'autorisation 30 décembre 2014
Date de dépôt 01/01/2014
Dernière mise à jour (DPC) 08/2015
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, pour 134 m² de surface de plancher sur un terrain de 27 009 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
Le projet est localisé 265 Chemi De La Charrette, à Albertville (73200).
Qui porte ce projet ?
Ce dossier a été déposé par REGION RHONE ALPES et accordé le 30 décembre 2014.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 30 décembre 2014, ouverture de chantier le 16 janvier 2015).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 07301114D1007, déposé en mairie d'Albertville.

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