Permis de construire Mixte N° 07301114D1038

Permis de construire à Albertville pour 833 m² de logement et locaux - Le Revety

Territoire

Savoie (73)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 18 novembre 2014

Dossier PC n° 07301114D1038

Demandeur

Non renseigné

Cette page présente le permis de construire n° 07301114D1038, délivré le 18 novembre 2014 à Albertville (Savoie, Auvergne-Rhône-Alpes), pour un projet situé Le Revety, Albertville (73200). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, portant sur 833 m² de surface de plancher sur un terrain de 4 009 m², à destination principale mixte. Le projet porte sur 101 m² en habitation. À ce jour, le statut administratif est commencé, les parcelles cadastrales concernées sont C297, C298, C309.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

18/11/2014

Nature du projet

Transformation avec extension

Destination

Mixte

Surface du terrain

4 009 m²

Surface existante avant

366 m²

Surface créée

833 m²

Variation nette

+467 m²

Surface totale après

833 m²

État d’avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 27/10/2016. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

18 novembre 2014

Ouverture de chantier (DOC)

27/10/2016

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Délai autorisation - chantier

1 an 11 mois

Dépôt
01/01/2014
Autorisation
18/11/2014
3
Chantier (DOC)
27/10/2016
4
Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Albertville

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

C297 C298 C309

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune
Albertville Code postal 73200 Identifiant INSEE 73011
Département
Savoie (73)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Transformation avec extension
Utilisation Location
Destination principale Habitation
Transformation principale Réhabilitation de logements
Locaux d'origine transformés Habitation
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Type de résidence Résidence de tourisme

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 366 m² 101 m² 0 m² 0 m² 366 m² 0 m² 101 m²
Locaux 0 m² 0 m² 732 m² 0 m² 0 m² 732 m² 732 m²
Total 366 m² 101 m² 732 m² 0 m² 366 m² 467 m² 833 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Hébergement hôtelier 0 m² 0 m² 366 m² 0 m² 0 m² 366 m² 366 m²
Commerce et services 0 m² 0 m² 366 m² 0 m² 0 m² 366 m² 366 m²
Total locaux 0 m² 0 m² 732 m² 0 m² 0 m² 732 m² 732 m²

Typologie des logements

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- - - 1 - - 1
- - - 100,0 % - - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
MEGEVE (74120)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 07301114D1038
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 73011 - Voir la page commune
Année de dépôt 2014
Date d'autorisation 18 novembre 2014
Date de dépôt 01/01/2014
Dernière mise à jour (DPC) 2016-10
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, pour 833 m² de surface de plancher sur un terrain de 4 009 m², à destination principale mixte.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe Le Revety, Albertville (73200).
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 18 novembre 2014, ouverture de chantier le 27 octobre 2016).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 07301114D1038, instruit par la commune de Albertville.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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