Permis de construire Mixte N° 07301114D1038

Permis de construire n° 07301114D1038 à Albertville pour 467 m² de logement et locaux, Le Revety

Territoire

Savoie (73)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 18 novembre 2014

Dossier PC n° 07301114D1038

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 07301114D1038 a été délivré le 18 novembre 2014 à Albertville (Savoie, Auvergne-Rhône-Alpes), pour un projet situé Le Revety.

Le dossier décrit un projet de transformation avec extension, portant sur 467 m² de surface de plancher sur un terrain de 4 009 m², à destination principale mixte. Le projet porte sur 101 m² en habitation.

Selon les données publiées, le statut administratif est commencé et les parcelles cadastrales concernées sont C297, C298, C309. L'instruction du dossier a duré près de 11 mois. C'est plus long que le délai médian observé en Savoie pour les dossiers déposés en 2014 (environ 8 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 501 permis de construire et déclarations préalables référencés à Albertville.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

18/11/2014

Nature du projet

Transformation avec extension

Destination

Mixte

Surface du terrain

4 009 m²

Surface existante avant

366 m²

Surface créée

467 m²

Variation nette

+101 m²

Surface totale après

467 m²

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 27/10/2016. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

18 novembre 2014

Ouverture de chantier (DOC)

27/10/2016

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

1 an 11 mois

Dépôt
01/01/2014
Autorisation
18/11/2014
3
Chantier (DOC)
27/10/2016
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Albertville

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

C297 C298 C309

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Albertville Code postal 73200 Identifiant INSEE 73011
Département
Savoie (73)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Transformation avec extension
Utilisation Location
Destination principale Habitation
Transformation principale Réhabilitation de logements
Locaux d'origine transformés Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Annexes Garage
Type de résidence Résidence de tourisme
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 366 m² 101 m² 0 m² 0 m² 366 m² -265 m² 101 m²
Locaux 0 m² 0 m² 366 m² 0 m² 0 m² 366 m² 366 m²
Total 366 m² 101 m² 366 m² 0 m² 366 m² 101 m² 467 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 0 m² 0 m² 366 m² 0 m² 0 m² 366 m² 366 m²
dont Hôtels 0 m² 0 m² 366 m² 0 m² 0 m² 366 m² 366 m²
Total locaux 0 m² 0 m² 366 m² 0 m² 0 m² 366 m² 366 m²

Ce dossier concerne une résidence de tourisme

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Typologie des logements

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- - - 1 - - 1
- - - 100,0 % - - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
MEGEVE (74120)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 07301114D1038
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 73011 - Voir la page commune
Année de dépôt 2014
Date d'autorisation 18 novembre 2014
Date de dépôt 01/01/2014
Dernière mise à jour (DPC) 10/2016
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, pour 467 m² de surface de plancher sur un terrain de 4 009 m², à destination principale mixte.
À quelle adresse se situe le projet ?
L'adresse du terrain est Le Revety, à Albertville (73200).
Où en est ce dossier ?
Au dernier état connu, ce dossier est commencé (décision rendue le 18 novembre 2014, ouverture de chantier le 27 octobre 2016).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 07301114D1038, déposé en mairie d'Albertville.

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