Permis de construire Locaux N° 07301113D1009

Permis de construire n° 07301113D1009 à Albertville pour 1 086 m² de locaux, 410 Chemi De La Charrette

Territoire

Savoie (73)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Décision du 25 septembre 2013

Dossier PC n° 07301113D1009

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 07301113D1009, ayant fait l'objet d'une décision le 25 septembre 2013 à Albertville (Savoie, Auvergne-Rhône-Alpes), porte sur un projet situé 410 Chemi De La Charrette.

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 1 086 m² de surface de plancher sur un terrain de 4 294 m², à destination principale locaux. Les surfaces créées se répartissent entre 1 009 m² en commerce et activités de service et 77 m² en autres activités.

Au dernier état publié, le statut administratif est annulé et les parcelles cadastrales concernées sont H140, H845, H1342. Le dossier a été instruit en près de 9 mois entre le dépôt et la décision. C'est dans la moyenne des délais observés en Savoie en 2013 (médiane : environ 9 mois). Au total, 501 permis de construire et déclarations préalables référencés à Albertville sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.

Statut du dossier

Annulé

Date de décision

25/09/2013

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

4 294 m²

Surface créée

1 086 m²

Variation nette

+1 086 m²

Surface totale après

1 086 m²

État d'avancement du projet

Statut : Annulé

Ce permis de construire a été annulé.

Décision

25 septembre 2013

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Localisation du projet à Albertville

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

H140 H845 H1342

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Albertville Code postal 73200 Identifiant INSEE 73011
Département
Savoie (73)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Commerce et activités de service
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 0 m² 1 086 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 086 m² 1 086 m²
Total 0 m² 1 086 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 086 m² 1 086 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 0 m² 1 009 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 009 m² 1 009 m²
Autres activités 0 m² 77 m² 0 m² 0 m² 0 m² 77 m² 77 m²
dont Bureaux 0 m² 77 m² 0 m² 0 m² 0 m² 77 m² 77 m²
Total locaux 0 m² 1 086 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 086 m² 1 086 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
LA RAVOIRE (73490)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 07301113D1009
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 73011 - Voir la page commune
Année de dépôt 2013
Date de décision 25 septembre 2013
Date de dépôt 01/01/2013
Dernière mise à jour (DPC) 09/2013
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 1 086 m² de surface de plancher sur un terrain de 4 294 m², à destination principale locaux.
À quelle adresse se situe le projet ?
L'adresse du terrain est 410 Chemi De La Charrette, à Albertville (73200).
Où en est ce dossier ?
Le dossier est à ce jour annulé (décision rendue le 25 septembre 2013).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 07301113D1009, déposé en mairie d'Albertville.

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