Permis de construire à Albertville pour 8 902 m² de logement et locaux - 47 Avenue Eugene Ducretet 24 Chemin Des Galibouds
Savoie (73) , Auvergne-Rhône-Alpes
Autorisé le 25 novembre 2013 · Dossier PC n° 07301113D1036 · Demandeur : SCI ALBERTVILLE LE PARC DE JADE
Synthese du dossier et statut administratif
Cette page présente le permis de construire n° 07301113D1036, délivré le 25 novembre 2013 à Albertville (Savoie, Auvergne-Rhône-Alpes), pour un projet situé 47 Avenue Eugene Ducretet 24 Chemin Des Galibouds, Albertville (73200). Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme délivrée par la mairie, obligatoire pour les constructions nouvelles ou les extensions importantes - ce dossier est porté par SCI ALBERTVILLE LE PARC DE JADE. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 8 902 m² de surface de plancher sur un terrain de 7 622 m², à destination principale mixte. Le programme prévoit la construction de 132 logements, exclusivement en collectif. La répartition par taille comprend 18 T1, 87 T2, 27 T3. La surface se répartit entre 7 514 m² d'habitation et 973 m² de locaux.
À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont 0A1291, 0A1290, 0A1047.
État d’avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 18/01/2017.
À savoir : Le suivi d'un permis de construire comprend plusieurs étapes. Après la délivrance de l'autorisation, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d'ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début des travaux. Une fois le chantier achevé, il transmet une déclaration attestant l'achèvement et la conformité des travaux (DAACT). En l'absence de DAACT, le projet demeure non cloturé administrativement.
Localisation du projet à Albertville
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | 132 logements |
|---|---|
| Type principal | Résidence |
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Utilisation | Location |
| Destination principale | Habitation |
| Zone opératoire | Hors zone d'aménagement spécifique |
| Occupation | Résidence principale |
| Type de résidence | Résidence pour personnes âgées |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 415 m² | 7 514 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 7 514 m² | 7 929 m² |
| Locaux | 0 m² | 973 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 973 m² | 973 m² |
| Total | 415 m² | 8 487 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 8 487 m² | 8 902 m² |
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo - Démolie - Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.
Surfaces de locaux par sous-destination
| Sous-destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Commerce | 0 m² | 973 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 973 m² | 973 m² |
Typologie des logements
| Indicateur | Nombre |
|---|---|
| Total logements créés | 132 |
| Logements collectifs | 132 |
| En résidence | 132 |
Typologies des logements créés
| T1 | T2 | T3 | T4 | T5 | T6 et + | Total |
|---|---|---|---|---|---|---|
| 18 | 87 | 27 | - | - | - | 132 |
| 13,6 % | 65,9 % | 20,5 % | - | - | - | 100 % |
À savoir : Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants (extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables (voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie). Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 07301113D1036 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 73011 - Voir la page commune |
| Année de dépot | 2013 |
| Date d'autorisation | 25 novembre 2013 |
| Premier enregistrement (DPC) | 2013-07 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 2017-01 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |
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