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Permis de construire Locaux N° 0730082501035

Permis de construire n° 0730082501035 à Aix-les-Bains pour 970 m² de locaux, 0202 Avenue De St Simond

Q: Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, pour 970 m² de surface de plancher sur un terrain de 4 200 m², à destination principale locaux.

Q: Où se trouve le projet de ce permis de construire ?

L'adresse du terrain est 0202 Avenue De St Simond, à Aix-les-Bains (73100).

Q: Qui est le demandeur de ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par ASS UTILISATION REIN ARTIFICIEL LYON et accordé le 18 novembre 2025.

Q: Où en est ce dossier ?

Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 18 novembre 2025, ouverture de chantier le 4 mai 2026).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 0730082501035, déposé en mairie d'Aix-les-Bains.

Territoire

Savoie (73)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 18 novembre 2025

Dossier PC n° 0730082501035

Demandeur

ASS UTILISATION REIN ARTIFICIEL LYON

Naviguer dans cette autorisation

Synthèse du dossier et statut administratif

À Aix-les-Bains (Savoie, Auvergne-Rhône-Alpes), le permis de construire n° 0730082501035 a été délivré le 18 novembre 2025, pour un projet situé 0202 Avenue De St Simond. Le dossier a été déposé par ASS UTILISATION REIN ARTIFICIEL LYON.

Le dossier décrit un projet de transformation sans extension, portant sur 970 m² de surface de plancher sur un terrain de 4 200 m², à destination principale locaux.

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est commencé et les parcelles cadastrales concernées sont AE331, AE329, AE333. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près de 11 mois. C'est dans la moyenne des délais observés en Savoie en 2025 (médiane : environ 9 mois). Ce dossier fait partie des 810 permis de construire et déclarations préalables référencés à Aix-les-Bains.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

18/11/2025

Nature du projet

Transformation sans extension

Destination

Locaux

Surface du terrain

4 200 m²

Surface existante avant

970 m²

Surface créée

970 m²

Surface totale après

970 m²

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 04/05/2026. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

18 novembre 2025

Ouverture de chantier (DOC)

04/05/2026

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

près de 6 mois

Dépôt

01/01/2025

Autorisation

18/11/2025

Chantier (DOC)

04/05/2026

Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Aix-les-Bains

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AE331 AE329 AE333

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Aix-les-Bains Code postal 73100 Identifiant INSEE 73008
Département: Savoie (73)
Région: Auvergne-Rhône-Alpes

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Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	Non renseigné
Nature du projet	Transformation sans extension
Destination principale	Bureaux
Transformation principale	Transformation de locaux
Locaux d'origine transformés	Bureaux
Extension / Surélévation / Niveaux	Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Architecte	Non

Bilan des surfaces

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Locaux	970 m²	0 m²	970 m²	0 m²	970 m²	0 m²	970 m²
Total	970 m²	0 m²	970 m²	0 m²	970 m²	0 m²	970 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie	Avant	Issue transfo	Transformée	Variation	Après
Équipements publics	0 m²	970 m²	0 m²	970 m²	970 m²
Autres activités	970 m²	0 m²	970 m²	-970 m²	0 m²
dont Bureaux	511 m²	0 m²	511 m²	-511 m²	0 m²
dont Entrepôt	459 m²	0 m²	459 m²	-459 m²	0 m²
Total locaux	970 m²	970 m²	970 m²	0 m²	970 m²

Lecture Sitadel :

La destination Équipements d’intérêt collectif et services publics rassemble notamment les bâtiments administratifs, les établissements d’enseignement ou de santé, les équipements sportifs et les autres locaux assurant une mission d’intérêt collectif.

La destination Autres activités des secteurs primaire, secondaire ou tertiaire regroupe des constructions à usage professionnel relevant de ces différents secteurs d’activité. Dans ce dossier, le détail porte sur Entrepôt pour les constructions principalement destinées au stockage des biens ou à la logistique et Bureaux pour les constructions principalement destinées au travail administratif, à la direction ou aux activités intellectuelles. Les surfaces de ces lignes « dont » sont déjà comprises dans le total de la destination.

Caractéristiques des locaux

Type de service public : Santé

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

ASS UTILISATION REIN ARTIFICIEL LYON

Voir les 3 autorisations

Catégorie: Association
Catégorie juridique: Association déclarée
SIREN: 306905225
SIRET: 30690522500323
Code APE (NAF): 86.10Z - Activités hospitalières
Taille d'entreprise: ETI - 250-499 salariés
Année de création: 1900
Localisation: LYON (69008)

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PC n°0383442210010 Terminé

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Extension sans transformation

16 nov. 2022

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	0730082501035
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	73008 - Voir la page commune
Année de dépôt	2025
Date d'autorisation	18 novembre 2025
Date de dépôt	01/01/2025
Dernière mise à jour (DPC)	05/2026
Source officielle	Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « Non renseigné » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, pour 970 m² de surface de plancher sur un terrain de 4 200 m², à destination principale locaux.

Où se trouve le projet de ce permis de construire ?

L'adresse du terrain est 0202 Avenue De St Simond, à Aix-les-Bains (73100).

Qui est le demandeur de ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par ASS UTILISATION REIN ARTIFICIEL LYON et accordé le 18 novembre 2025.

Où en est ce dossier ?

Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 18 novembre 2025, ouverture de chantier le 4 mai 2026).

Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 0730082501035, déposé en mairie d'Aix-les-Bains.

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