Déclaration préalable Locaux N° 07300814C5213

Déclaration préalable n° 07300814C5213 à Aix-les-Bains pour 44 m² de locaux, 75 Avenue De St Simond

Territoire

Savoie (73)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 5 décembre 2014

Dossier DP n° 07300814C5213

Demandeur

XT66

Synthèse du dossier et statut administratif

La déclaration préalable n° 07300814C5213 a été accordée le 5 décembre 2014 à Aix-les-Bains (Savoie, Auvergne-Rhône-Alpes), pour un projet situé 75 Avenue De St Simond. Le demandeur déclaré est XT66.

Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, portant sur 44 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 120 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 44 m² en autres activités.

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est BP60. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 11 mois. C'est plus long que le délai médian observé en Savoie pour les dossiers déposés en 2014 (environ 7 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 810 permis de construire et déclarations préalables référencés à Aix-les-Bains.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

05/12/2014

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

1 120 m²

Surface existante avant

429 m²

Surface créée

44 m²

Variation nette

+44 m²

Surface totale après

473 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 5 décembre 2014. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

5 décembre 2014

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2014
2
Autorisation
05/12/2014
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Aix-les-Bains

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

BP60

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Aix-les-Bains Code postal 73100 Identifiant INSEE 73008
Département
Savoie (73)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Extension sans transformation
Destination principale Bureaux
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 283 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 283 m²
Locaux 146 m² 44 m² 0 m² 0 m² 0 m² 44 m² 190 m²
Total 429 m² 44 m² 0 m² 0 m² 0 m² 44 m² 473 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Agricole et forestier 30 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 30 m²
Autres activités 116 m² 44 m² 0 m² 0 m² 0 m² 44 m² 160 m²
dont Bureaux 0 m² 44 m² 0 m² 0 m² 0 m² 44 m² 44 m²
dont Entrepôt 116 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 116 m²
Total locaux 146 m² 44 m² 0 m² 0 m² 0 m² 44 m² 190 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

XT66

Catégorie
Soc. civile
Catégorie juridique
Autre société civile
SIREN
789767605
SIRET
78976760500015
Code APE (NAF)
68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Localisation
AIX LES BAINS (73100)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 07300814C5213
Type d'autorisation Déclaration préalable (DP)
Code commune INSEE 73008 - Voir la page commune
Année de dépôt 2014
Date d'autorisation 5 décembre 2014
Date de dépôt 01/01/2014
Dernière mise à jour (DPC) 12/2014
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur cette déclaration préalable

Quel est le projet de cette déclaration préalable ?
Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, pour 44 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 120 m², à destination principale locaux.
Où se situe cette déclaration préalable ?
Le projet est localisé 75 Avenue De St Simond, à Aix-les-Bains (73100).
Qui porte ce projet ?
Ce dossier a été déposé par XT66 et accordé le 5 décembre 2014.
Où en est ce dossier ?
Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 5 décembre 2014).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 07300814C5213, déposé en mairie d'Aix-les-Bains.

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