Permis de construire n° 07300819C1036 à Aix-les-Bains pour 469 m² de locaux, 198 Avenue De St Simond
Territoire
Savoie (73)
Auvergne-Rhône-Alpes
Autorisation
Décision du 20 septembre 2019
Dossier PC n° 07300819C1036
Demandeur
SCI HESTIA
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un projet situé 198 Avenue De St Simond, le permis de construire n° 07300819C1036 a fait l'objet d'une décision le 20 septembre 2019 à Aix-les-Bains (Savoie, Auvergne-Rhône-Alpes). La demande émane de SCI HESTIA.
Le dossier décrit un projet de nouvelle construction, portant sur 469 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 561 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 469 m² en commerce et activités de service.
Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est annulé et les parcelles cadastrales concernées sont AE81, AE289. Le dossier a été instruit en près de 9 mois entre le dépôt et la décision. C'est dans la moyenne des délais observés en Savoie en 2019 (médiane : environ 9 mois). Ce dossier fait partie des 810 permis de construire et déclarations préalables référencés à Aix-les-Bains.
Statut du dossier
Date de décision
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Ce permis de construire a été annulé.
Décision
20 septembre 2019
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Aix-les-Bains
Adresse du projet localisée
Précision à l’adresseLe repère indique l’adresse déclarée. Les limites exactes du terrain ne sont pas disponibles.
Motif : références cadastrales non retrouvées.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Aix-les-Bains Code postal 73100 Identifiant INSEE 73008
- Département
- Savoie (73)
- Région
- Auvergne-Rhône-Alpes
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Commerce et activités de service |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 770 m² | 469 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 469 m² | 1 239 m² |
| Total | 770 m² | 469 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 469 m² | 1 239 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Commerce et services | 770 m² | 469 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 469 m² | 1 239 m² |
| Total locaux | 770 m² | 469 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 469 m² | 1 239 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
SCI HESTIA
- Catégorie
- Soc. civile
- Catégorie juridique
- Autre société civile
- SIREN
- 439845751
- SIRET
- 43984575100015
- Code APE (NAF)
- 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Localisation
- AIX LES BAINS (73100)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 07300819C1036 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 73008 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2019 |
| Date de décision | 20 septembre 2019 |
| Date de dépôt | 01/01/2019 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 10/2019 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |