Permis de construire Locaux N° 07300819C1036

Permis de construire à Aix-les-Bains pour 469 m² de locaux - 198 Avenue De St Simond

Territoire

Savoie (73)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 20 septembre 2019

Dossier PC n° 07300819C1036

Demandeur

SCI HESTIA

Cette page présente le permis de construire n° 07300819C1036, délivré le 20 septembre 2019 à Aix-les-Bains (Savoie, Auvergne-Rhône-Alpes), pour un projet situé 198 Avenue De St Simond, Aix-les-Bains (73100). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par SCI HESTIA. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 469 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 561 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 469 m² en commerce et services. À ce jour, le statut administratif est annulé, les parcelles cadastrales concernées sont AE81, AE289.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Annulé

Date d'autorisation

20/09/2019

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

2 561 m²

Surface existante avant

770 m²

Surface créée

469 m²

Variation nette

+469 m²

Surface totale après

1 239 m²

État d’avancement du projet

Statut : Annulé

Ce permis de construire a été annulé.

Autorisation

20 septembre 2019

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Localisation du projet à Aix-les-Bains

Adresse du projet localisée

Précision à l’adresse

Le repère indique l’adresse déclarée. Les limites exactes du terrain ne sont pas disponibles.

Motif : références cadastrales non retrouvées.

Parcelles cadastrales du projet

AE81 AE289

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune
Aix-les-Bains Code postal 73100 Identifiant INSEE 73008
Département
Savoie (73)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Commerce et activités de service
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 770 m² 469 m² 0 m² 0 m² 0 m² 469 m² 1 239 m²
Total 770 m² 469 m² 0 m² 0 m² 0 m² 469 m² 1 239 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 770 m² 469 m² 0 m² 0 m² 0 m² 469 m² 1 239 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SCI HESTIA

Catégorie
Soc. civile
Catégorie juridique
Autre société civile
SIREN
439845751
SIRET
43984575100015
Code APE (NAF)
68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Localisation
AIX LES BAINS (73100)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 07300819C1036
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 73008 - Voir la page commune
Année de dépôt 2019
Date d'autorisation 20 septembre 2019
Date de dépôt 01/01/2019
Dernière mise à jour (DPC) 2019-10
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 469 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 561 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe 198 Avenue De St Simond, Aix-les-Bains (73100).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par SCI HESTIA et accordé le 20 septembre 2019.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement annulé (décision rendue le 20 septembre 2019).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 07300819C1036, instruit par la commune de Aix-les-Bains.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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