Permis de construire Locaux N° 07300823C1013

Permis de construire n° 07300823C1013 à Aix-les-Bains pour 737 m² de locaux, 0166 Avenue De St Simond

Territoire

Savoie (73)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 3 juillet 2023

Dossier PC n° 07300823C1013

Demandeur

SCI SAINT SIMOND

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 07300823C1013 a été délivré le 3 juillet 2023 à Aix-les-Bains (Savoie, Auvergne-Rhône-Alpes), pour un projet situé 0166 Avenue De St Simond. Le dossier a été déposé par SCI SAINT SIMOND.

Le projet déclaré est une opération de nouvelle construction, portant sur 737 m² de surface de plancher, à destination principale locaux. Les surfaces créées se répartissent entre 193 m² en commerce et activités de service et 544 m² en autres activités.

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont AE55, AE56, AE54. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 6 mois. C'est plus court que le délai médian observé en Savoie pour les dossiers déposés en 2023 (environ 9 mois). Au total, 813 permis de construire et déclarations préalables référencés à Aix-les-Bains sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

03/07/2023

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface créée

737 m²

Variation nette

+737 m²

Surface totale après

737 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 01/02/2025. Le chantier a duré 1 an, plus longtemps que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).

Autorisation

3 juillet 2023

Ouverture de chantier (DOC)

01/02/2024

Achèvement (DAACT)

01/02/2025

Délai autorisation - chantier

près de 7 mois

Durée du chantier

1 an

Délai total

1 an 6 mois

Dépôt
01/01/2023
Autorisation
03/07/2023
Chantier (DOC)
01/02/2024
4
Achèvement (DAACT)
01/02/2025

Localisation du projet à Aix-les-Bains

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

AE55 AE56 AE54

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Aix-les-Bains Code postal 73100 Identifiant INSEE 73008
Département
Savoie (73)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Entrepôt
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 2
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 0 m² 737 m² 0 m² 0 m² 0 m² 737 m² 737 m²
Total 0 m² 737 m² 0 m² 0 m² 0 m² 737 m² 737 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 0 m² 193 m² 0 m² 0 m² 0 m² 193 m² 193 m²
Autres activités 0 m² 544 m² 0 m² 0 m² 0 m² 544 m² 544 m²
dont Entrepôt 0 m² 544 m² 0 m² 0 m² 0 m² 544 m² 544 m²
Total locaux 0 m² 737 m² 0 m² 0 m² 0 m² 737 m² 737 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SCI SAINT SIMOND

Voir le profil demandeur
Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière
SIREN
951304435
SIRET
95130443500013
Code APE (NAF)
68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Année de création
2023
Localisation
AIX-LES-BAINS (73100)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 07300823C1013
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 73008 - Voir la page commune
Année de dépôt 2023
Date d'autorisation 3 juillet 2023
Date de dépôt 01/01/2023
Dernière mise à jour (DPC) 04/2025
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 737 m² de surface de plancher, à destination principale locaux.
Où se trouve le projet de ce permis de construire ?
Le projet est localisé 0166 Avenue De St Simond, à Aix-les-Bains (73100).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par SCI SAINT SIMOND et accordé le 3 juillet 2023.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Le dossier est à ce jour terminé (décision rendue le 3 juillet 2023, ouverture de chantier le 1 février 2024, achèvement déclaré le 1 février 2025).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 07300823C1013, déposé en mairie d'Aix-les-Bains.

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