Permis de construire Logement N° 07300822C1037

Permis de construire n° 07300822C1037 à Aix-les-Bains pour 238 m² de logement, 0112 Avenue De St Simond

Territoire

Savoie (73)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 10 novembre 2022

Dossier PC n° 07300822C1037

Demandeur

SCI BETELGEUSE

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 07300822C1037 a été délivré le 10 novembre 2022 à Aix-les-Bains (Savoie, Auvergne-Rhône-Alpes), pour un projet situé 0112 Avenue De St Simond. SCI BETELGEUSE figure comme demandeur du dossier.

Le projet déclaré est une opération de nouvelle construction, portant sur 238 m² de surface de plancher sur un terrain de 4 882 m², à destination principale logement. Le dossier porte sur la construction de 2 logements, exclusivement en individuel. La répartition par taille comprend 2 T4.

Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont BV410, BV409, BV295. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 10 mois. C'est dans la moyenne des délais observés en Savoie en 2022 (médiane : environ 10 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 810 permis de construire et déclarations préalables référencés à Aix-les-Bains.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

10/11/2022

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

4 882 m²

Surface existante avant

460 m²

Surface créée

238 m²

Variation nette

+238 m²

Surface totale après

698 m²

Logements créés

2

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 10 novembre 2022. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

10 novembre 2022

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2022
2
Autorisation
10/11/2022
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Aix-les-Bains

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

BV410 BV409 BV295

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Aix-les-Bains Code postal 73100 Identifiant INSEE 73008
Département
Savoie (73)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 2 logements
Type principal Plusieurs logements individuels
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Location
Destination principale Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 2
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Annexes Autre annexe
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 460 m² 238 m² 0 m² 0 m² 0 m² 238 m² 698 m²
Total 460 m² 238 m² 0 m² 0 m² 0 m² 238 m² 698 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 2
Logements individuels 2
Individuels groupés 2

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- - - 2 - - 2
- - - 100,0 % - - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SCI BETELGEUSE

Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière
SIREN
441392271
SIRET
44139227100017
Code APE (NAF)
68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Localisation
TREVIGNIN (73100)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 07300822C1037
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 73008 - Voir la page commune
Année de dépôt 2022
Date d'autorisation 10 novembre 2022
Date de dépôt 01/01/2022
Dernière mise à jour (DPC) 11/2022
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 2 logements en individuel, pour 238 m² de surface de plancher sur un terrain de 4 882 m², à destination principale logement.
Où se trouve le projet de ce permis de construire ?
L'adresse du terrain est 0112 Avenue De St Simond, à Aix-les-Bains (73100).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Le dossier est porté par SCI BETELGEUSE et accordé le 10 novembre 2022.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 10 novembre 2022).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 07300822C1037, déposé en mairie d'Aix-les-Bains.

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