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Permis de construire Locaux N° 0383442210010

Permis de construire à Roussillon pour 463 m² de locaux - Rue Anatole France

Q: Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, pour 463 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 002 m², à destination principale locaux.

Q: Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe Rue Anatole France, Roussillon (38150).

Q: Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par ASS UTILISATION REIN ARTIFICIEL LYON et accordé le 16 novembre 2022.

Q: Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 16 novembre 2022, ouverture de chantier le 15 mai 2023, achèvement déclaré le 26 mars 2024).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 0383442210010, instruit par la commune de Roussillon.

Q: Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

Territoire

Isère (38)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 16 novembre 2022

Dossier PC n° 0383442210010

Demandeur

ASS UTILISATION REIN ARTIFICIEL LYON

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Synthèse

Localisation

Projet

Demandeur

Références

Cette page présente le permis de construire n° 0383442210010, délivré le 16 novembre 2022 à Roussillon (Isère, Auvergne-Rhône-Alpes), pour un projet situé Rue Anatole France, Roussillon (38150). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par ASS UTILISATION REIN ARTIFICIEL LYON. Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, portant sur 463 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 002 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 463 m² en équipements publics. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont BB349.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

16/11/2022

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

1 002 m²

Surface créée

463 m²

Variation nette

+463 m²

Surface totale après

463 m²

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 26/03/2024.

Autorisation

16 novembre 2022

Ouverture de chantier (DOC)

15/05/2023

Achèvement (DAACT)

26/03/2024

Délai autorisation - chantier

5 mois 29 jours

Durée du chantier

10 mois 11 jours

Délai total

1 an 4 mois

Dépôt

01/01/2022

Autorisation

16/11/2022

Chantier (DOC)

15/05/2023

Achèvement (DAACT)

26/03/2024

Localisation du projet à Roussillon

Localisation à l’échelle de la voie

Position approximative

Le point est approximatif et ne représente pas précisément l’emprise du terrain.

Motif : références cadastrales non retrouvées.

Parcelles cadastrales du projet

BB349

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune: Roussillon Code postal 38150 Identifiant INSEE 38344
Département: Isère (38)
Région: Auvergne-Rhône-Alpes

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Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	Non renseigné
Nature du projet	Extension sans transformation
Destination principale	Équipement d'intérêt collectif et services publics
Zone opératoire	Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Locaux	0 m²	463 m²	0 m²	0 m²	0 m²	463 m²	463 m²
Total	0 m²	463 m²	0 m²	0 m²	0 m²	463 m²	463 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Équipements publics	0 m²	463 m²	0 m²	0 m²	0 m²	463 m²	463 m²

Lecture Sitadel :

Ce tableau détaille les surfaces de locaux par sous-destination, telles que diffusées dans la source actuelle.

Hébergement hôtelier : hôtels et hébergements touristiques.

Bureaux : bureaux, centre de congrès et d'exposition.

Commerce et services : artisanat et commerce de détail, restauration, commerce de gros, activités de services avec accueil de clientèle, cinéma. L'artisanat est désormais rattaché à cette catégorie.

Industrie : locaux et bâtiments à usage industriel.

Entrepôt : entrepôts et locaux de stockage.

Agricole et forestier : exploitation agricole, exploitation forestière.

Équipements publics : administrations, locaux techniques publics, enseignement, santé, action sociale, salles d'art et de spectacles, équipements sportifs, lieux de culte, autres équipements recevant du public.

Caractéristiques des locaux

Type de service public : Santé

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants (extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables (voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie). Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

ASS UTILISATION REIN ARTIFICIEL LYON

Voir les 3 autorisations

Catégorie: Association
Catégorie juridique: Association déclarée
SIREN: 306905225
SIRET: 30690522500323
Code APE (NAF): 86.10Z - Activités hospitalières
Localisation: LYON 08 (69008)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	0383442210010
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	38344 - Voir la page commune
Année de dépôt	2022
Date d'autorisation	16 novembre 2022
Date de dépôt	01/01/2022
Dernière mise à jour (DPC)	2024-03
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, pour 463 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 002 m², à destination principale locaux.

Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe Rue Anatole France, Roussillon (38150).

Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par ASS UTILISATION REIN ARTIFICIEL LYON et accordé le 16 novembre 2022.

Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 16 novembre 2022, ouverture de chantier le 15 mai 2023, achèvement déclaré le 26 mars 2024).

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Ce dossier est enregistré sous le numéro 0383442210010, instruit par la commune de Roussillon.

Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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