Déclaration préalable Locaux N° 07300823C5164

Déclaration préalable n° 07300823C5164 à Aix-les-Bains pour 9 m² de locaux, 15 Rue De Chambery

Territoire

Savoie (73)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 30 mai 2023

Dossier DP n° 07300823C5164

Demandeur

CHARCUTERIE DENJEAN

Synthèse du dossier et statut administratif

Accordée le 30 mai 2023 à Aix-les-Bains (Savoie, Auvergne-Rhône-Alpes), la déclaration préalable n° 07300823C5164 porte sur un projet situé 15 Rue De Chambery. CHARCUTERIE DENJEAN figure comme demandeur du dossier.

Le dossier décrit un projet de transformation sans extension, portant sur 9 m² de surface de plancher sur un terrain de 290 m², à destination principale locaux.

Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est CE18. L'instruction du dossier a duré près de 5 mois. C'est plus court que le délai médian observé en Savoie pour les dossiers déposés en 2023 (environ 7 mois). L'ensemble des 813 permis de construire et déclarations préalables référencés à Aix-les-Bains est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

30/05/2023

Nature du projet

Transformation sans extension

Destination

Locaux

Surface du terrain

290 m²

Surface existante avant

96 m²

Surface créée

9 m²

Surface totale après

96 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 30 mai 2023. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

30 mai 2023

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2023
2
Autorisation
30/05/2023
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Aix-les-Bains

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

CE18

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Aix-les-Bains Code postal 73100 Identifiant INSEE 73008
Département
Savoie (73)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Transformation sans extension
Destination principale Bureaux
Transformation principale Transformation de locaux
Locaux d'origine transformés Bureaux
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 96 m² 0 m² 9 m² 0 m² 9 m² 0 m² 96 m²
Total 96 m² 0 m² 9 m² 0 m² 9 m² 0 m² 96 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 86 m² 0 m² 9 m² 0 m² 1 m² 8 m² 94 m²
Autres activités 10 m² 0 m² 0 m² 0 m² 8 m² -8 m² 2 m²
dont Bureaux 10 m² 0 m² 0 m² 0 m² 8 m² -8 m² 2 m²
Total locaux 96 m² 0 m² 9 m² 0 m² 9 m² 0 m² 96 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

CHARCUTERIE DENJEAN

Voir le profil demandeur
Catégorie
Société
Catégorie juridique
SAS, société par actions simplifiée
SIREN
822115630
SIRET
82211563000029
Code APE (NAF)
10.13B - Charcuterie
Taille d'entreprise
PME - 10-19 salariés
Année de création
2016
Localisation
AIX-LES-BAINS (73100)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 07300823C5164
Type d'autorisation Déclaration préalable (DP)
Code commune INSEE 73008 - Voir la page commune
Année de dépôt 2023
Date d'autorisation 30 mai 2023
Date de dépôt 01/01/2023
Dernière mise à jour (DPC) 05/2023
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur cette déclaration préalable

Quel est le projet de cette déclaration préalable ?
Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, pour 9 m² de surface de plancher sur un terrain de 290 m², à destination principale locaux.
Où se situe cette déclaration préalable ?
Le projet est localisé 15 Rue De Chambery, à Aix-les-Bains (73100).
Qui a déposé cette déclaration préalable ?
Le dossier est porté par CHARCUTERIE DENJEAN et accordé le 30 mai 2023.
Où en est l'instruction de cette déclaration préalable ?
Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 30 mai 2023).
Quel est le numéro de dossier de cette déclaration préalable ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 07300823C5164, déposé en mairie d'Aix-les-Bains.

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