Permis de construire n° 07300315M1008 à Grand-Aigueblanche pour 57 m² de locaux, 410 Grande Rue
Territoire
Savoie (73)
Auvergne-Rhône-Alpes
Autorisation
Autorisé le 22 juillet 2015
Dossier PC n° 07300315M1008
Demandeur
COMMUNE D AIGUEBLANCHE
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un projet situé 410 Grande Rue, le permis de construire n° 07300315M1008 a été délivré le 22 juillet 2015 à Grand-Aigueblanche (Savoie, Auvergne-Rhône-Alpes). COMMUNE D AIGUEBLANCHE figure comme demandeur du dossier.
L'autorisation vise un projet d'extension sans transformation, portant sur 57 m² de surface de plancher sur un terrain de 3 361 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 57 m² en commerce et activités de service.
Selon les données publiées, le statut administratif est commencé et les parcelles cadastrales concernées sont AA129, AA502, AA140. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près de 7 mois. C'est plus court que le délai médian observé en Savoie pour les dossiers déposés en 2015 (environ 9 mois). Ce dossier est l'un des 180 permis de construire et déclarations préalables référencés à Grand-Aigueblanche.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 01/10/2015. Aucune DAACT n'a encore été transmise.
Autorisation
22 juillet 2015
Ouverture de chantier (DOC)
01/10/2015
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Délai autorisation - chantier
un peu plus de 2 mois
Localisation du projet à Grand-Aigueblanche
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Grand-Aigueblanche Code postal 73260 Identifiant INSEE 73003
- Département
- Savoie (73)
- Région
- Auvergne-Rhône-Alpes
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Commerce et activités de service |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 770 m² | 57 m² | 0 m² | 32 m² | 0 m² | 25 m² | 795 m² |
| Total | 770 m² | 57 m² | 0 m² | 32 m² | 0 m² | 25 m² | 795 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Commerce et services | 140 m² | 57 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 57 m² | 197 m² |
| Équipements publics | 630 m² | 0 m² | 0 m² | 32 m² | 0 m² | -32 m² | 598 m² |
| Total locaux | 770 m² | 57 m² | 0 m² | 32 m² | 0 m² | 25 m² | 795 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
COMMUNE D AIGUEBLANCHE
- Catégorie
- Commune/EPCI
- Catégorie juridique
- Commune et commune nouvelle
- SIREN
- 217300037
- SIRET
- 21730003700017
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Année de création
- 1983
- Localisation
- AIGUEBLANCHE (73260)
Autres dossiers de COMMUNE D AIGUEBLANCHE
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 07300315M1008 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 73003 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2015 |
| Date d'autorisation | 22 juillet 2015 |
| Date de dépôt | 01/01/2015 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 10/2015 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |