Permis de construire n° 07318714M1005 à La Léchère pour 45 m² de locaux, Rive Droite Village 92
Territoire
Savoie (73)
Auvergne-Rhône-Alpes
Autorisation
Autorisé le 18 septembre 2014
Dossier PC n° 07318714M1005
Demandeur
COMMUNE DE LA LECHERE
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 07318714M1005, délivré le 18 septembre 2014 à La Léchère (Savoie, Auvergne-Rhône-Alpes), porte sur un projet situé Rive Droite Village 92. Le demandeur déclaré est COMMUNE DE LA LECHERE.
Le projet déclaré est une opération d'extension sans transformation, portant sur 45 m² de surface de plancher, à destination principale locaux. Le projet porte sur 45 m² en équipements publics.
Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont .228, .43. L'instruction du dossier a duré près de 9 mois. C'est dans la moyenne des délais observés en Savoie en 2014 (médiane : environ 8 mois). L'ensemble des 203 permis de construire et déclarations préalables référencés à La Léchère est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 18 septembre 2014. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
18 septembre 2014
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à La Léchère
Localisation à l’échelle de la voie
Position approximativeLe point est approximatif et ne représente pas précisément l’emprise du terrain.
Motif : références cadastrales incomplètes.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Village 92
Territoires administratifs
- Commune
- La Léchère Code postal 73260 Identifiant INSEE 73187
- Département
- Savoie (73)
- Région
- Auvergne-Rhône-Alpes
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Équipement d'intérêt collectif et services publics |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Oui |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 53 m² | 45 m² | 0 m² | 1 m² | 0 m² | 44 m² | 97 m² |
| Total | 53 m² | 45 m² | 0 m² | 1 m² | 0 m² | 44 m² | 97 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Équipements publics | 53 m² | 45 m² | 0 m² | 1 m² | 0 m² | 44 m² | 97 m² |
| Total locaux | 53 m² | 45 m² | 0 m² | 1 m² | 0 m² | 44 m² | 97 m² |
Caractéristiques des locaux
Type de service public : Action sociale
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
COMMUNE DE LA LECHERE
- Catégorie
- Commune/EPCI
- Catégorie juridique
- Commune et commune nouvelle
- SIREN
- 217301878
- SIRET
- 21730187800013
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Année de création
- 1983
- Localisation
- AIGUEBLANCHE (73260)
Autres dossiers de COMMUNE DE LA LECHERE
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 07318714M1005 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 73187 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2014 |
| Date d'autorisation | 18 septembre 2014 |
| Date de dépôt | 01/01/2014 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 09/2014 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |