Déclaration préalable à Grand-Aigueblanche pour 3 609 m² de locaux - 325 Rue De La Petite Prairie
Savoie (73) , Auvergne-Rhône-Alpes
Autorisé le 12 juillet 2015 · Dossier DP n° 07300315M5017 · Demandeur : SUPER U
Synthese du dossier et statut administratif
Cette page présente la déclaration préalable n° 07300315M5017, accordée le 12 juillet 2015 à Grand-Aigueblanche (Savoie, Auvergne-Rhône-Alpes), pour un projet situé 325 Rue De La Petite Prairie, Grand-Aigueblanche (73260). La déclaration préalable est une autorisation d'urbanisme simplifiée, requise pour les travaux de faible envergure ou les modifications de façade - ce dossier est porté par SUPER U. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 3 609 m² de surface de plancher sur un terrain de 7 800 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 19 m² de commerce.
À ce jour, le statut administratif est autorisé, les parcelles cadastrales concernées sont BE197.
État d’avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 12 juillet 2015. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
À savoir : Le suivi d'une déclaration préalable comprend plusieurs étapes. Après l'accord de l'autorité compétente, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d'ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début des travaux. Une fois le chantier achevé, il transmet une déclaration attestant l'achèvement et la conformité des travaux (DAACT). En l'absence de DAACT, le projet demeure non cloturé administrativement.
Localisation du projet à Grand-Aigueblanche
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Commerce |
| Zone opératoire | Hors zone d'aménagement spécifique |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 3 590 m² | 19 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 19 m² | 3 609 m² |
| Total | 3 590 m² | 19 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 19 m² | 3 609 m² |
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo - Démolie - Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.
Surfaces de locaux par sous-destination
| Sous-destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Bureaux | 1 390 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 390 m² |
| Commerce | 2 200 m² | 19 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 19 m² | 2 219 m² |
| Total locaux | 3 590 m² | 19 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 19 m² | 3 609 m² |
À savoir : La déclaration préalable de travaux (DP) est une autorisation d'urbanisme simplifiée requise pour les travaux de faible envergure : clôtures, ravalements, extensions limitées, changements de destination sans modification de structure. Elle vérifie la conformité au PLU et aux règles locales. Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et font l'objet d'une décision explicite ou tacite.
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
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Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 07300315M5017 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Déclaration préalable (DP) |
| Code commune INSEE | 73003 - Voir la page commune |
| Année de dépot | 2015 |
| Date d'autorisation | 12 juillet 2015 |
| Premier enregistrement (DPC) | 2015-06 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 2015-08 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |
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