Déclaration préalable Locaux N° 07300315M5017

Déclaration préalable à Grand-Aigueblanche pour 19 m² de locaux - 325 Rue De La Petite Prairie

Territoire

Savoie (73)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 12 juillet 2015

Dossier DP n° 07300315M5017

Demandeur

CHARDIS

Cette page présente la déclaration préalable n° 07300315M5017, accordée le 12 juillet 2015 à Grand-Aigueblanche (Savoie, Auvergne-Rhône-Alpes), pour un projet situé 325 Rue De La Petite Prairie, Grand-Aigueblanche (73260). La déclaration préalable encadre les travaux de faible envergure et certaines modifications de l'aspect extérieur d'un bâtiment. Le projet est porté par CHARDIS. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 19 m² de surface de plancher sur un terrain de 7 800 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 19 m² en commerce et services. À ce jour, le statut administratif est autorisé, les parcelles cadastrales concernées sont BE197.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

12/07/2015

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

7 800 m²

Surface existante avant

3 590 m²

Surface créée

19 m²

Variation nette

+19 m²

Surface totale après

3 609 m²

État d’avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 12 juillet 2015. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

12 juillet 2015

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Dépôt
01/01/2015
2
Autorisation
12/07/2015
3
Chantier (DOC)
4
Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Grand-Aigueblanche

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

BE197

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune
Grand-Aigueblanche Code postal 73260 Identifiant INSEE 73003
Département
Savoie (73)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Commerce et activités de service
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 3 590 m² 19 m² 0 m² 0 m² 0 m² 19 m² 3 609 m²
Total 3 590 m² 19 m² 0 m² 0 m² 0 m² 19 m² 3 609 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Bureaux 1 390 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 390 m²
Commerce et services 2 200 m² 19 m² 0 m² 0 m² 0 m² 19 m² 2 219 m²
Total locaux 3 590 m² 19 m² 0 m² 0 m² 0 m² 19 m² 3 609 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

CHARDIS

Voir les 2 autorisations
Catégorie
Société
Catégorie juridique
SAS, société par actions simplifiée
SIREN
424405652
SIRET
42440565200019
Code APE (NAF)
47.11D - Supermarchés
Localisation
AIGUEBLANCHE (73260)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 07300315M5017
Type d'autorisation Déclaration préalable (DP)
Code commune INSEE 73003 - Voir la page commune
Année de dépôt 2015
Date d'autorisation 12 juillet 2015
Date de dépôt 01/01/2015
Dernière mise à jour (DPC) 2015-08
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Déclaration préalable

Quel est le projet de cette déclaration préalable ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 19 m² de surface de plancher sur un terrain de 7 800 m², à destination principale locaux.
Où se situe cette déclaration préalable ?
Le terrain concerné se situe 325 Rue De La Petite Prairie, Grand-Aigueblanche (73260).
Qui a déposé cette déclaration préalable ?
Ce dossier a été déposé par CHARDIS et accordée le 12 juillet 2015.
Où en est l'instruction de cette déclaration préalable ?
Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 12 juillet 2015).
Quel est le numéro de dossier de cette déclaration préalable ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 07300315M5017, instruit par la commune de Grand-Aigueblanche.
Qu'est-ce qu'une déclaration préalable de travaux ?
La déclaration préalable de travaux (DP) est une autorisation d'urbanisme requise pour les travaux de faible envergure : extensions inférieures à 40 m², modifications de façade, changements de destination, constructions de moins de 20 m², clôtures, ravalements en secteur protégé. Elle est instruite par la mairie dans un délai d'un mois.

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