Permis de construire Logement N° 07326615M1004

Permis de construire à Grand-Aigueblanche pour 147 m² de logement - Chef-Lieu

Territoire

Savoie (73)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 29 juillet 2015

Dossier PC n° 07326615M1004

Demandeur

Non renseigné

Cette page présente le permis de construire n° 07326615M1004, délivré le 29 juillet 2015 à Grand-Aigueblanche (Savoie, Auvergne-Rhône-Alpes), pour un projet situé Chef-Lieu, Grand-Aigueblanche (73260). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, portant sur 147 m² de surface de plancher sur un terrain de 223 m², à destination principale logement. Le projet prévoit 1 logement après travaux, exclusivement en individuel. La répartition par taille comprend 1 T5. À ce jour, le statut administratif est commencé, les parcelles cadastrales concernées sont OB1578.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

29/07/2015

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Logement

Surface du terrain

223 m²

Surface créée

147 m²

Variation nette

+147 m²

Surface totale après

147 m²

Logements créés

1

État d’avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 25/04/2017. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

29 juillet 2015

Ouverture de chantier (DOC)

25/04/2017

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Délai autorisation - chantier

1 an 8 mois

Dépôt
01/01/2015
Autorisation
29/07/2015
3
Chantier (DOC)
25/04/2017
4
Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Grand-Aigueblanche

Localisation cartographique indisponible pour cette adresse.

Parcelles cadastrales du projet

OB1578

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Chef-Lieu

Territoire administratif

Commune
Grand-Aigueblanche Code postal 73260 Identifiant INSEE 73003
Département
Savoie (73)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Extension sans transformation
Utilisation Occupation personnelle
Destination principale Habitation
Nombre de niveaux (max) 2
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence secondaire

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 147 m² 0 m² 0 m² 0 m² 147 m² 147 m²
Total 0 m² 147 m² 0 m² 0 m² 0 m² 147 m² 147 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- - - - 1 - 1
- - - - 100,0 % - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
GILLY-SUR-ISERE (73200)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 07326615M1004
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 73003 - Voir la page commune
Année de dépôt 2015
Date d'autorisation 29 juillet 2015
Date de dépôt 01/01/2015
Dernière mise à jour (DPC) 2017-04
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, portant sur 1 logement en individuel, pour 147 m² de surface de plancher sur un terrain de 223 m², à destination principale logement.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe Chef-Lieu, Grand-Aigueblanche (73260).
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 29 juillet 2015, ouverture de chantier le 25 avril 2017).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 07326615M1004, instruit par la commune de Grand-Aigueblanche.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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