Permis de construire à Grand-Aigueblanche pour 731 m² de locaux - Grand Rue
Savoie (73) , Auvergne-Rhône-Alpes
Autorisé le 4 novembre 2013 · Dossier PC n° 07300313M1007 · Demandeur : COMMUNE D AIGUEBLANCHE
Synthese du dossier et statut administratif
Cette page présente le permis de construire n° 07300313M1007, délivré le 4 novembre 2013 à Grand-Aigueblanche (Savoie, Auvergne-Rhône-Alpes), pour un projet situé Grand Rue, Grand-Aigueblanche (73260). Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme délivrée par la mairie, obligatoire pour les constructions nouvelles ou les extensions importantes - ce dossier est porté par COMMUNE D AIGUEBLANCHE. Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, portant sur 731 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 609 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 205 m² de service public.
À ce jour, le statut administratif est commencé, les parcelles cadastrales concernées sont AA503, AA140, AA139.
État d’avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 01/09/2014. Aucune DAACT n'a encore été transmise.
À savoir : Le suivi d'un permis de construire comprend plusieurs étapes. Après la délivrance de l'autorisation, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d'ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début des travaux. Une fois le chantier achevé, il transmet une déclaration attestant l'achèvement et la conformité des travaux (DAACT). En l'absence de DAACT, le projet demeure non cloturé administrativement.
Localisation du projet à Grand-Aigueblanche
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Transformation avec extension |
| Destination principale | Entrepôt |
| Transformation principale | Transformation de locaux |
| Locaux d'origine transformés | Entrepôt |
| Zone opératoire | Hors zone d'aménagement spécifique |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 227 m² | 0 m² | 0 m² | 32 m² | 195 m² | 0 m² | 0 m² |
| Locaux | 473 m² | 205 m² | 526 m² | 142 m² | 331 m² | 258 m² | 731 m² |
| Total | 700 m² | 205 m² | 526 m² | 174 m² | 526 m² | 31 m² | 731 m² |
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo - Démolie - Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.
Surfaces de locaux par sous-destination
| Sous-destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Entrepôts | 473 m² | 0 m² | 0 m² | 142 m² | 331 m² | 0 m² | 0 m² |
| Services publics | 0 m² | 205 m² | 526 m² | 0 m² | 0 m² | 731 m² | 731 m² |
| Total locaux | 473 m² | 205 m² | 526 m² | 142 m² | 331 m² | 258 m² | 731 m² |
Caractéristiques des locaux
Type de service public : Santé
À savoir : Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants (extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables (voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie). Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
En savoir plus sur COMMUNE D AIGUEBLANCHE
Consulter les 2 autorisations d'urbanisme de ce demandeur
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 07300313M1007 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 73003 - Voir la page commune |
| Année de dépot | 2013 |
| Date d'autorisation | 4 novembre 2013 |
| Premier enregistrement (DPC) | 2013-06 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 2014-09 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |
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