Permis de construire n° 07238219Z0001 à Val-de-la-Hune pour 245 m² de locaux, Les Brosses
Territoire
Sarthe (72)
Pays de la Loire
Autorisation
Autorisé le 2 mars 2019
Dossier PC n° 07238219Z0001
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 07238219Z0001 a été délivré le 2 mars 2019 à Val-de-la-Hune (Sarthe, Pays de la Loire), à l'adresse Les Brosses.
Ce permis de construire prévoit des locaux neufs principalement à destination d'exploitation agricole et forestière. 245 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve sont déclarés au dossier, pour un terrain de 3 089 m².
Ce permis de construire est au stade du chantier commencé, avec une ouverture déclarée le 01/09/2019, soit près de 6 mois après l'autorisation. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a demandé un peu plus de 2 mois. Ce délai est plus court que la médiane d'environ 8 mois observée dans la Sarthe pour les dossiers déposés en 2019.
Ce permis de construire vise la parcelle 0C 1057, 0C 1060. Au total, le catalogue compte 61 permis de construire et déclarations préalables à Val-de-la-Hune, dont celui-ci.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 01/09/2019. Aucune date d'achèvement n'est renseignée dans les données disponibles.
Autorisation
2 mars 2019
Ouverture de chantier (DOC)
01/09/2019
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Délai autorisation - chantier
près de 6 mois
Localisation du projet à Val-de-la-Hune
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Val-de-la-Hune Code postal 72440 Identifiant INSEE 72382
- Département
- Sarthe (72)
- Région
- Pays de la Loire
Caractéristiques du projet
Le terrain déclaré couvre 3 089 m².
Caractéristiques globales
colonnes sur affichées
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces de locaux non résidentiels prévues comprennent 245 m² à construire.
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| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 0 m² | 245 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 245 m² | 245 m² |
| Total | 0 m² | 245 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 245 m² | 245 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
colonnes sur affichées
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 0 m² | 245 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 245 m² | 245 m² |
| Total locaux | 0 m² | 245 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 245 m² | 245 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- VOLNAY (72440)
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 07238219Z0001 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 72382 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2019 |
| Date d'autorisation | 2 mars 2019 |
| Date de dépôt | 01/01/2019 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 11/2019 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |