Permis de construire n° 07238218Z0003 à Val-de-la-Hune pour 72 m² de locaux, route de la Roche
Territoire
Sarthe (72)
Pays de la Loire
Autorisation
Autorisé le 21 septembre 2018
Dossier PC n° 07238218Z0003
Demandeur
COMMUNE DE VOLNAY
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 07238218Z0003, délivré le 21 septembre 2018 à Val-de-la-Hune (Sarthe, Pays de la Loire), porte sur un projet situé route de la Roche. La demande émane de COMMUNE DE VOLNAY.
Ce permis de construire prévoit des locaux neufs principalement à destination d'équipement d'intérêt collectif et services publics. 72 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve sont déclarés au dossier, pour un terrain de 35 846 m².
Au dernier état publié, ce permis de construire est autorisé. L'instruction a duré près de 9 mois entre le dépôt et la décision. Comparé aux dossiers déposés en 2018 dans la Sarthe, ce délai est proche de leur médiane d'environ 8 mois. Les données disponibles ne comportent pas de date d'ouverture de chantier ni d'achèvement.
Le terrain de ce permis de construire est cadastré 0B 424. La base référence un autre dossier sur ces mêmes références cadastrales. Le catalogue recense 61 permis de construire et déclarations préalables à Val-de-la-Hune, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 21 septembre 2018. Aucune date d'ouverture de chantier n'est renseignée dans les données disponibles.
Autorisation
21 septembre 2018
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Val-de-la-Hune
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Val-de-la-Hune Code postal 72440 Identifiant INSEE 72382
- Département
- Sarthe (72)
- Région
- Pays de la Loire
Caractéristiques du projet
L'équipement relève de l'enseignement et de la recherche. Le formulaire signale aussi une extension. Le terrain déclaré couvre 35 846 m².
Caractéristiques globales
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| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Équipement d'intérêt collectif et services publics |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces de locaux non résidentiels prévues comprennent 72 m² à construire.
La surface de plancher passe de 703 m² à 775 m² après travaux.
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| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 703 m² | 72 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 72 m² | 775 m² |
| Total | 703 m² | 72 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 72 m² | 775 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
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| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Équipements publics | 703 m² | 72 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 72 m² | 775 m² |
| Total locaux | 703 m² | 72 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 72 m² | 775 m² |
Caractéristiques des locaux
Type de service public : Enseignement et recherche
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par COMMUNE DE VOLNAY, dont l'adresse déclarée est à Volnay. Son activité déclarée est l'administration publique générale. Ce demandeur a déposé 3 permis de construire et déclarations préalables référencés dans la base, avec une première décision en 2018.
Demandeur
COMMUNE DE VOLNAY
- Catégorie
- Commune/EPCI
- Catégorie juridique
- Commune et commune nouvelle
- SIREN
- 217203827
- SIRET
- 21720382700019
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Taille d'entreprise
- PME - 10-19 salariés
- Année de création
- 1983
- Localisation
- VOLNAY (72440)
Autres dossiers de COMMUNE DE VOLNAY
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 07238218Z0003 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 72382 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2018 |
| Date d'autorisation | 21 septembre 2018 |
| Date de dépôt | 01/01/2018 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 10/2018 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
Questions fréquentes sur ce permis de construire
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