Permis de construire Locaux N° 07238022Z0007

Permis de construire à Vivoin pour 833 m² de locaux - La Croix

Territoire

Sarthe (72)

Pays de la Loire

Autorisation

Autorisé le 29 novembre 2022

Dossier PC n° 07238022Z0007

Demandeur

TANNERIE DE VIVOIN

Cette page présente le permis de construire n° 07238022Z0007, délivré le 29 novembre 2022 à Vivoin (Sarthe, Pays de la Loire), pour un projet situé La Croix, Vivoin (72170). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par TANNERIE DE VIVOIN. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 833 m² de surface de plancher sur un terrain de 70 252 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 833 m² en industrie. À ce jour, le statut administratif est commencé, les parcelles cadastrales concernées sont ZY54, ZY55, ZY33.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

29/11/2022

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

70 252 m²

Surface existante avant

8 960 m²

Surface créée

833 m²

Variation nette

+833 m²

Surface totale après

9 793 m²

État d’avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 17/04/2023. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

29 novembre 2022

Ouverture de chantier (DOC)

17/04/2023

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Délai autorisation - chantier

4 mois 19 jours

Dépôt
17/04/2023
Autorisation
29/11/2022
3
Chantier (DOC)
17/04/2023
4
Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Vivoin

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

ZY54 ZY55 ZY33

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : La Croix

Territoire administratif

Commune
Vivoin Code postal 72170 Identifiant INSEE 72380
Département
Sarthe (72)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Code 6
Nombre de niveaux (max) 1
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 8 960 m² 833 m² 0 m² 0 m² 0 m² 833 m² 9 793 m²
Total 8 960 m² 833 m² 0 m² 0 m² 0 m² 833 m² 9 793 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Industrie 8 960 m² 833 m² 0 m² 0 m² 0 m² 833 m² 9 793 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

TANNERIE DE VIVOIN

Voir les 2 autorisations
Catégorie
Société
Catégorie juridique
SAS, société par actions simplifiée
SIREN
805197522
Code APE (NAF)
70.10Z - Activités des sièges sociaux
Localisation
PARIS (75008)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 07238022Z0007
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 72380 - Voir la page commune
Année de dépôt 2022
Date d'autorisation 29 novembre 2022
Date de dépôt 17/04/2023
Dernière mise à jour (DPC) 2023-06
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 833 m² de surface de plancher sur un terrain de 70 252 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe La Croix, Vivoin (72170).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par TANNERIE DE VIVOIN et accordé le 29 novembre 2022.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 29 novembre 2022, ouverture de chantier le 17 avril 2023).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 07238022Z0007, instruit par la commune de Vivoin.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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