Permis de construire n° 07238022Z0003 à Vivoin pour 809 m² de locaux, La Brosse
Territoire
Sarthe (72)
Pays de la Loire
Autorisation
Autorisé le 12 mai 2022
Dossier PC n° 07238022Z0003
Demandeur
EARL CHANTELOUP
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 12 mai 2022 à Vivoin (Sarthe, Pays de la Loire), le permis de construire n° 07238022Z0003 porte sur un projet situé La Brosse. EARL CHANTELOUP figure comme demandeur du dossier.
L'autorisation vise un projet de nouvelle construction, portant sur 809 m² de surface de plancher sur un terrain de 19 472 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 809 m² en exploitation agricole et forestière.
Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est YM36. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 4 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans la Sarthe pour les dossiers déposés en 2022 (environ 9 mois). Au total, 63 permis de construire et déclarations préalables référencés à Vivoin sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 12 mai 2022. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
12 mai 2022
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Vivoin
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : La Brosse
Territoires administratifs
- Commune
- Vivoin Code postal 72170 Identifiant INSEE 72380
- Département
- Sarthe (72)
- Région
- Pays de la Loire
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 809 m² | 809 m² | 0 m² | 809 m² | 0 m² | 0 m² | 809 m² |
| Total | 809 m² | 809 m² | 0 m² | 809 m² | 0 m² | 0 m² | 809 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 809 m² | 809 m² | 0 m² | 809 m² | 0 m² | 0 m² | 809 m² |
| Total locaux | 809 m² | 809 m² | 0 m² | 809 m² | 0 m² | 0 m² | 809 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
EARL CHANTELOUP
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- Exploitation agricole à responsabilité limitée
- SIREN
- 834419293
- SIRET
- 83441929300016
- Code APE (NAF)
- 01.47Z - Élevage de volailles
- Localisation
- VIVOIN (72170)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 07238022Z0003 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 72380 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2022 |
| Date d'autorisation | 12 mai 2022 |
| Date de dépôt | 01/01/2022 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 05/2022 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |