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Permis de construire Locaux N° 07238022Z0004

Permis de construire à Vivoin pour 81 m² de locaux - 0001 Place De La Gare

Q: Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, pour 81 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 724 m², à destination principale locaux.

Q: Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe 0001 Place De La Gare, Vivoin (72170).

Q: Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par SCI GARE VIVOINAISE et accordé le 7 juin 2022.

Q: Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 7 juin 2022, ouverture de chantier le 1 février 2023, achèvement déclaré le 30 juin 2023).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 07238022Z0004, instruit par la commune de Vivoin.

Q: Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

Territoire

Sarthe (72)

Pays de la Loire

Autorisation

Autorisé le 7 juin 2022

Dossier PC n° 07238022Z0004

Demandeur

SCI GARE VIVOINAISE

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Synthèse

Localisation

Projet

Demandeur

Références

Cette page présente le permis de construire n° 07238022Z0004, délivré le 7 juin 2022 à Vivoin (Sarthe, Pays de la Loire), pour un projet situé 0001 Place De La Gare, Vivoin (72170). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par SCI GARE VIVOINAISE. Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, portant sur 81 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 724 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 81 m² en entrepôt. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont ZY72.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

07/06/2022

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

1 724 m²

Surface existante avant

540 m²

Surface créée

81 m²

Variation nette

+81 m²

Surface totale après

621 m²

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 30/06/2023.

Autorisation

7 juin 2022

Ouverture de chantier (DOC)

01/02/2023

Achèvement (DAACT)

30/06/2023

Délai autorisation - chantier

7 mois 25 jours

Durée du chantier

4 mois 29 jours

Délai total

1 an

Dépôt

30/06/2023

Autorisation

07/06/2022

Chantier (DOC)

01/02/2023

Achèvement (DAACT)

30/06/2023

Localisation du projet à Vivoin

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

ZY72

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune: Vivoin Code postal 72170 Identifiant INSEE 72380
Département: Sarthe (72)
Région: Pays de la Loire

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Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	Non renseigné
Nature du projet	Extension sans transformation
Destination principale	Code 8
Zone opératoire	Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Locaux	540 m²	81 m²	0 m²	0 m²	0 m²	81 m²	621 m²
Total	540 m²	81 m²	0 m²	0 m²	0 m²	81 m²	621 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie	Avant	Créée	Variation	Après
Bureaux	60 m²	0 m²	0 m²	60 m²
Entrepôt	480 m²	81 m²	81 m²	561 m²
Total locaux	540 m²	81 m²	81 m²	621 m²

Lecture Sitadel :

Ce tableau détaille les surfaces de locaux par sous-destination, telles que diffusées dans la source actuelle.

Hébergement hôtelier : hôtels et hébergements touristiques.

Bureaux : bureaux, centre de congrès et d'exposition.

Commerce et services : artisanat et commerce de détail, restauration, commerce de gros, activités de services avec accueil de clientèle, cinéma. L'artisanat est désormais rattaché à cette catégorie.

Industrie : locaux et bâtiments à usage industriel.

Entrepôt : entrepôts et locaux de stockage.

Agricole et forestier : exploitation agricole, exploitation forestière.

Équipements publics : administrations, locaux techniques publics, enseignement, santé, action sociale, salles d'art et de spectacles, équipements sportifs, lieux de culte, autres équipements recevant du public.

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants (extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables (voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie). Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SCI GARE VIVOINAISE

Catégorie: SCI
Catégorie juridique: Société civile immobilière
SIREN: 898527890
SIRET: 89852789000013
Code APE (NAF): 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Localisation: BALLON SAINT MARS (72290)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	07238022Z0004
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	72380 - Voir la page commune
Année de dépôt	2022
Date d'autorisation	7 juin 2022
Date de dépôt	30/06/2023
Dernière mise à jour (DPC)	2023-12
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, pour 81 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 724 m², à destination principale locaux.

Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe 0001 Place De La Gare, Vivoin (72170).

Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par SCI GARE VIVOINAISE et accordé le 7 juin 2022.

Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

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Ce dossier est enregistré sous le numéro 07238022Z0004, instruit par la commune de Vivoin.

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