Permis de démolir n° 07238014R0001 à Vivoin, Les Croix
Territoire
Sarthe (72)
Pays de la Loire
Autorisation
Autorisé le 7 avril 2014
Dossier PD n° 07238014R0001
Demandeur
TANNERIES DES CUIRS D'INDOCHINE ET DE MADAGASCAR
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de démolir n° 07238014R0001 a été délivré le 7 avril 2014 à Vivoin (Sarthe, Pays de la Loire), pour un bâtiment situé Les Croix. TANNERIES DES CUIRS D'INDOCHINE ET DE MADAGASCAR figure comme demandeur du dossier.
Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est ZY55. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 3 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans la Sarthe pour les dossiers déposés en 2014 (environ 7 mois). Ce dossier fait partie des 14 permis de démolir référencés à Vivoin.
Statut du dossier
Date d'autorisation
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 7 avril 2014.
Dépôt
1 janvier 2014
Autorisation
7 avril 2014
Délai d'instruction
un peu plus de 3 mois
Localisation du projet à Vivoin
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Vivoin Code postal 72170 Identifiant INSEE 72380
- Département
- Sarthe (72)
- Région
- Pays de la Loire
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | Non renseignée |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
TANNERIES DES CUIRS D'INDOCHINE ET DE MADAGASCAR
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- SIREN
- 582025755
- SIRET
- 58202575500023
- Code APE (NAF)
- 15.11Z - Apprêt et tannage des cuirs ; préparation et teinture des fourrures
- Taille d'entreprise
- Grande entreprise - 50-99 salariés
- Année de création
- 1958
- Localisation
- VIVOIN (72170)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 07238014R0001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 72380 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2014 |
| Date d'autorisation | 7 avril 2014 |
| Date de dépôt | 01/01/2014 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 04/2014 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |