Permis de construire n° 07238022Z0009 à Vivoin pour 1 m² de locaux, Le Grand Courchalon
Territoire
Sarthe (72)
Pays de la Loire
Autorisation
Autorisé le 22 décembre 2022
Dossier PC n° 07238022Z0009
Demandeur
SCEA BLANCHE JL
Synthèse du dossier et statut administratif
À Vivoin (Sarthe, Pays de la Loire), le permis de construire n° 07238022Z0009 a été délivré le 22 décembre 2022, pour un projet situé Le Grand Courchalon. Le demandeur déclaré est SCEA BLANCHE JL.
L'autorisation vise un projet d'extension sans transformation, portant sur 1 m² de surface de plancher sur un terrain de 415 901 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 1 m² en exploitation agricole et forestière.
Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont YR15, YR16, YR17. L'instruction du dossier a duré près d'un an. C'est plus long que le délai médian observé dans la Sarthe pour les dossiers déposés en 2022 (environ 9 mois). Ce dossier fait partie des 63 permis de construire et déclarations préalables référencés à Vivoin.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 22 décembre 2022. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
22 décembre 2022
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Vivoin
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Le Grand Courchalon
Territoires administratifs
- Commune
- Vivoin Code postal 72170 Identifiant INSEE 72380
- Département
- Sarthe (72)
- Région
- Pays de la Loire
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 3 683 m² | 1 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 m² | 3 684 m² |
| Total | 3 683 m² | 1 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 m² | 3 684 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 3 683 m² | 1 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 m² | 3 684 m² |
| Total locaux | 3 683 m² | 1 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 m² | 3 684 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
SCEA BLANCHE JL
- Catégorie
- Soc. civile
- Catégorie juridique
- Autre société civile
- SIREN
- 951658038
- SIRET
- 95165803800017
- Code APE (NAF)
- 01.50Z - Culture et élevage associés
- Localisation
- VIVOIN (72170)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 07238022Z0009 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 72380 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2022 |
| Date d'autorisation | 22 décembre 2022 |
| Date de dépôt | 01/01/2022 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 12/2022 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |