Permis de construire Logement N° 07234622Z0037

Permis de construire n° 07234622Z0037 à La Suze-sur-Sarthe pour 60 m² de logement, 30 Rue Des Muriers Lotissement ""Les Epinettes 2"" - Lot N_

Territoire

Sarthe (72)

Pays de la Loire

Autorisation

Autorisé le 6 octobre 2022

Dossier PC n° 07234622Z0037

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 07234622Z0037 a été délivré le 6 octobre 2022 à La Suze-sur-Sarthe (Sarthe, Pays de la Loire), pour un projet situé 30 Rue Des Muriers Lotissement ""Les Epinettes 2"" - Lot N_.

Le dossier décrit un projet de nouvelle construction, portant sur 60 m² de surface de plancher sur un terrain de 64 170 m², à destination principale logement. Le programme prévoit la construction de 1 logement, exclusivement en individuel. La répartition par taille comprend 1 T3.

Au dernier état publié, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est B1891. Le dossier a été instruit en un peu plus de 9 mois entre le dépôt et la décision. C'est dans la moyenne des délais observés dans la Sarthe en 2022 (médiane : environ 9 mois). L'ensemble des 393 permis de construire et déclarations préalables référencés à La Suze-sur-Sarthe est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

06/10/2022

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

64 170 m²

Surface créée

60 m²

Variation nette

+60 m²

Surface totale après

60 m²

Logements créés

1

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 07/08/2024. Le chantier a duré près de 11 mois, dans la moyenne nationale pour une maison individuelle (environ 11 mois).

Autorisation

6 octobre 2022

Ouverture de chantier (DOC)

19/09/2023

Achèvement (DAACT)

07/08/2024

Délai autorisation - chantier

un peu plus de 11 mois

Durée du chantier

près de 11 mois

Délai total

1 an 10 mois

Dépôt
01/01/2022
Autorisation
06/10/2022
Chantier (DOC)
19/09/2023
4
Achèvement (DAACT)
07/08/2024

Localisation du projet à La Suze-sur-Sarthe

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelle cadastrale du projet

B1891

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Lotissement ""Les Epinettes 2"" - Lot N_

Territoires administratifs

Commune
La Suze-sur-Sarthe Code postal 72210 Identifiant INSEE 72346
Département
Sarthe (72)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Occupation personnelle
Destination principale Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 1
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 60 m² 0 m² 0 m² 0 m² 60 m² 60 m²
Total 0 m² 60 m² 0 m² 0 m² 0 m² 60 m² 60 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- - 1 - - - 1
- - 100,0 % - - - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
ARNAGE (72230)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 07234622Z0037
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 72346 - Voir la page commune
Année de dépôt 2022
Date d'autorisation 6 octobre 2022
Date de dépôt 01/01/2022
Dernière mise à jour (DPC) 12/2024
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 1 logement en individuel, pour 60 m² de surface de plancher sur un terrain de 64 170 m², à destination principale logement.
Où se situe ce permis de construire ?
L'adresse du terrain est 30 Rue Des Muriers Lotissement ""Les Epinettes 2"" - Lot N_, à La Suze-sur-Sarthe (72210).
Quel est le statut de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 6 octobre 2022, ouverture de chantier le 19 septembre 2023, achèvement déclaré le 7 août 2024).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 07234622Z0037, déposé en mairie de La Suze-sur-Sarthe.

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