Permis de construire n° 07234024Z0002 à Souligné-sous-Ballon pour 5 m² de locaux, Lieu Dit Les Epinais
Territoire
Sarthe (72)
Pays de la Loire
Autorisation
Autorisé le 8 juin 2024
Dossier PC n° 07234024Z0002
Demandeur
GAEC DES EPINAIS
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 07234024Z0002, délivré le 8 juin 2024 à Souligné-sous-Ballon (Sarthe, Pays de la Loire), porte sur un projet situé Lieu Dit Les Epinais. La demande émane de GAEC DES EPINAIS.
Ce permis de construire porte sur des locaux non résidentiels principalement à destination d'exploitation agricole et forestière. L'opération comporte une extension sans transformation. Le programme représente 5 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve.
L'achèvement des travaux de ce permis de construire est déclaré le 01/06/2026. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a demandé un peu plus de 5 mois. Pour les dossiers déposés en 2024 dans la Sarthe, la médiane d'instruction atteint environ 9 mois ; ce délai en est plus court que.
Ce permis de construire vise la parcelle ZR 111, ZR 107. La base rapproche un autre dossier de ces mêmes références cadastrales. Le catalogue de Souligné-sous-Ballon compte 68 permis de construire et déclarations préalables, dont celui-ci. Dans le catalogue, ce demandeur totalise 2 permis de construire et déclarations préalables, depuis une première décision en 2020.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est déclaré achevé. La date d'achèvement renseignée est le 01/06/2026.
L'instruction du dossier a duré un peu plus de 5 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans la Sarthe pour les dossiers déposés en 2024 (environ 9 mois).
Autorisation
8 juin 2024
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
01/06/2026
Délai total
1 an 11 mois
Localisation du projet à Souligné-sous-Ballon
Le dossier vise 2 parcelles cadastrales. Ce dossier est l'un des 68 permis de construire et déclarations préalables référencés à Souligné-sous-Ballon.
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Souligné-sous-Ballon Code postal 72290 Identifiant INSEE 72340
- Département
- Sarthe (72)
- Région
- Pays de la Loire
Caractéristiques du projet
Les travaux relèvent d'extension sans transformation.
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces de locaux non résidentiels déclarées au dossier comprenaient 5 m² de construction neuve.
La surface de plancher passe de 1 671 m² à 1 676 m² après travaux.
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 1 671 m² | 5 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 5 m² | 1 676 m² |
| Total | 1 671 m² | 5 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 5 m² | 1 676 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 1 671 m² | 5 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 5 m² | 1 676 m² |
| Total locaux | 1 671 m² | 5 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 5 m² | 1 676 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par GAEC DES EPINAIS, dont l'adresse déclarée est à Souligne-sous-Ballon. Son activité déclarée est l'élevage de volailles. Ce demandeur a déposé 2 permis de construire et déclarations préalables référencés dans la base, avec une première décision en 2020.
Demandeur
GAEC DES EPINAIS
- Catégorie
- Agricole
- Catégorie juridique
- Groupement agricole d'exploitation en commun (GAEC)
- SIREN
- 828919829
- SIRET
- 82891982900014
- Code APE (NAF)
- 01.47Z - Élevage de volailles
- Année de création
- 2017
- Localisation
- SOULIGNE-SOUS-BALLON (72290)
Autres dossiers de GAEC DES EPINAIS
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 07234024Z0002 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 72340 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2024 |
| Date d'autorisation | 8 juin 2024 |
| Date de dépôt | 01/01/2024 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 06/2026 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
Permis de construire sur les parcelles ZR 111, ZR 107 à Souligné-sous-Ballon (72290)
L’autre dossier qui vise au moins une des parcelles du dossier. Une même parcelle ne signifie pas un même projet : les données ne relient pas ces dossiers entre eux.