Permis de construire n° 07234024Z0002 à Souligné-sous-Ballon pour 5 m² de locaux, Lieu Dit Les Epinais
Territoire
Sarthe (72)
Pays de la Loire
Autorisation
Autorisé le 8 juin 2024
Dossier PC n° 07234024Z0002
Demandeur
GAEC DES EPINAIS
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 07234024Z0002, délivré le 8 juin 2024 à Souligné-sous-Ballon (Sarthe, Pays de la Loire), porte sur un projet situé Lieu Dit Les Epinais. La demande émane de GAEC DES EPINAIS.
Le projet correspond à une opération d'extension sans transformation, portant sur 5 m² de surface de plancher sur un terrain de 159 830 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 5 m² en exploitation agricole et forestière.
Au dernier état publié, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont ZR111, ZR107. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 5 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans la Sarthe pour les dossiers déposés en 2024 (environ 9 mois). Ce dossier est l'un des 68 permis de construire et déclarations préalables référencés à Souligné-sous-Ballon.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 01/06/2026.
Autorisation
8 juin 2024
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
01/06/2026
Délai total
1 an 11 mois
Localisation du projet à Souligné-sous-Ballon
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Souligné-sous-Ballon Code postal 72290 Identifiant INSEE 72340
- Département
- Sarthe (72)
- Région
- Pays de la Loire
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 1 671 m² | 5 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 5 m² | 1 676 m² |
| Total | 1 671 m² | 5 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 5 m² | 1 676 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 1 671 m² | 5 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 5 m² | 1 676 m² |
| Total locaux | 1 671 m² | 5 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 5 m² | 1 676 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
GAEC DES EPINAIS
- Catégorie
- Agricole
- Catégorie juridique
- Groupement agricole d'exploitation en commun (GAEC)
- SIREN
- 828919829
- SIRET
- 82891982900014
- Code APE (NAF)
- 01.47Z - Élevage de volailles
- Année de création
- 2017
- Localisation
- SOULIGNE-SOUS-BALLON (72290)
Autres dossiers de GAEC DES EPINAIS
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 07234024Z0002 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 72340 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2024 |
| Date d'autorisation | 8 juin 2024 |
| Date de dépôt | 01/01/2024 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 06/2026 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |