Permis de construire Logement N° 07234021Z0022

Permis de construire n° 07234021Z0022 à Souligné-sous-Ballon pour 192 m² de logement, 25Bis Route des Cretes

Territoire

Sarthe (72)

Pays de la Loire

Autorisation

Autorisé le 3 février 2022

Dossier PC n° 07234021Z0022

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 07234021Z0022 a été délivré le 3 février 2022 à Souligné-sous-Ballon (Sarthe, Pays de la Loire), pour un projet situé 25Bis Route des Cretes.

Ce permis de construire concerne une maison individuelle neuve. La typologie renseignée indique que la maison est un T6+. Le logement est destiné à l'occupation personnelle selon la déclaration. Le dossier déclare 192 m² de surface de plancher d'habitation neuve sur un terrain de 1 037 m².

Ce permis de construire est au stade de l'achèvement des travaux, déclaré le 01/06/2023. Les données disponibles indiquent que l'ouverture de chantier a été déclarée le 09/05/2022, soit un peu plus de 3 mois après l'autorisation.

Le terrain de ce permis de construire est cadastré ZE 26. Sur la même voie, route des Cretes, la base recense un autre dossier depuis 2022. Ce dossier fait partie des 68 permis de construire et déclarations préalables référencés à Souligné-sous-Ballon.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

03/02/2022

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

1 037 m²

Surface créée

192 m²

Variation nette

+192 m²

Surface totale après

192 m²

Logements créés

1

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est déclaré achevé. La date d'achèvement renseignée est le 01/06/2023. Le chantier a duré 1 an, dans la moyenne nationale pour une maison individuelle (environ 11 mois).

Le chantier a été ouvert un peu plus de 3 mois après l'autorisation.

Autorisation

3 février 2022

Ouverture de chantier (DOC)

09/05/2022

Achèvement (DAACT)

01/06/2023

Délai autorisation - chantier

un peu plus de 3 mois

Durée du chantier

1 an

Délai total

1 an 3 mois

Dépôt
01/06/2023
Autorisation
03/02/2022
Chantier (DOC)
09/05/2022
4
Achèvement (DAACT)
01/06/2023

Localisation du projet à Souligné-sous-Ballon

Le dossier vise la parcelle cadastrale ZE 26. Ce dossier fait partie des 68 permis de construire et déclarations préalables référencés à Souligné-sous-Ballon.

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelle cadastrale du projet

ZE 26

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Souligné-sous-Ballon Code postal 72290 Identifiant INSEE 72340
Département
Sarthe (72)

Caractéristiques du projet

La maison se situe sur un terrain de 1 037 m², avec autre annexe. D'après le dossier, le logement est destiné à l'occupation personnelle du demandeur.

Caractéristiques globales

Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Occupation personnelle
Destination principale Logements
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 2
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Annexes Autre annexe
Architecte Non

Bilan des surfaces

Les surfaces d'habitation déclarées au dossier comprenaient 192 m² de construction neuve.

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 192 m² 0 m² 0 m² 0 m² 192 m² 192 m²
Total 0 m² 192 m² 0 m² 0 m² 0 m² 192 m² 192 m²

Typologie des logements

Le logement est un T6+.

Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6+ Total renseigné
- - - - - 1 1
- - - - - 100,0 % 100,0 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
SOULIGNE-SOUS-BALLON (72290)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 07234021Z0022
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 72340 - Voir la page commune
Année de dépôt 2021
Date d'autorisation 3 février 2022
Date de dépôt 01/06/2023
Dernière mise à jour (DPC) 11/2023
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires
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