Permis de construire Locaux N° 0723402600001

Permis de construire n° 0723402600001 à Souligné-sous-Ballon pour 325 m² de locaux, Allée de la Cave

Territoire

Sarthe (72)

Pays de la Loire

Autorisation

Autorisé le 28 mars 2026

Dossier PC n° 0723402600001

Demandeur

LA PAQUERIE

Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 28 mars 2026 à Souligné-sous-Ballon (Sarthe, Pays de la Loire), le permis de construire n° 0723402600001 porte sur un projet situé Allée de la Cave. Le dossier a été déposé par LA PAQUERIE.

Ce permis de construire prévoit des locaux neufs principalement à destination de commerce et activités de service. Sur un terrain de 1 149 m², le programme représente 325 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve.

Au dernier état publié, ce permis de construire est autorisé. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a demandé près de 2 mois. Pour les dossiers déposés en 2026 dans la Sarthe, la médiane d'instruction atteint environ 3 mois ; ce délai en est plus court que. Les dates d'ouverture de chantier et d'achèvement ne figurent pas dans les données disponibles.

Ce permis de construire vise la parcelle AD 85. Le catalogue de Souligné-sous-Ballon compte 68 permis de construire et déclarations préalables, dont celui-ci.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

28/03/2026

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

1 149 m²

Surface créée

325 m²

Variation nette

+325 m²

Surface totale après

325 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 28 mars 2026. Aucune date d'ouverture de chantier n'est renseignée dans les données disponibles.

L'instruction du dossier a duré près de 2 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans la Sarthe pour les dossiers déposés en 2026 (environ 3 mois).

Autorisation

28 mars 2026

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
05/02/2026
2
Autorisation
28/03/2026
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Souligné-sous-Ballon

Le dossier vise la parcelle cadastrale AD 85. Ce dossier fait partie des 68 permis de construire et déclarations préalables référencés à Souligné-sous-Ballon.

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AD 85

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Souligné-sous-Ballon Code postal 72290 Identifiant INSEE 72340
Département
Sarthe (72)

Caractéristiques du projet

Le terrain déclaré couvre 1 149 m². Un architecte est intervenu sur le dossier.

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Commerce et activités de service
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Oui

Bilan des surfaces

Les surfaces de locaux non résidentiels prévues comprennent 325 m² à construire.

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 0 m² 325 m² 0 m² 0 m² 0 m² 325 m² 325 m²
Total 0 m² 325 m² 0 m² 0 m² 0 m² 325 m² 325 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 0 m² 325 m² 0 m² 0 m² 0 m² 325 m² 325 m²
Total locaux 0 m² 325 m² 0 m² 0 m² 0 m² 325 m² 325 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Le projet est porté par LA PAQUERIE, une société civile immobilière (SCI) basée à Ballon-Saint Mars. Son activité déclarée est la location de biens immobiliers. L'unité légale a été créée en 2026, l'année du dépôt.

Demandeur

LA PAQUERIE

Voir le profil demandeur
Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière
SIREN
999748320
SIRET
99974832000010
Code APE (NAF)
68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Année de création
2026
Localisation
BALLON-SAINT MARS (72290)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0723402600001
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 72340 - Voir la page commune
Année de dépôt 2026
Date d'autorisation 28 mars 2026
Date de dépôt 05/02/2026
Dernière mise à jour (DPC) 04/2026
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires
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